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©  Assemblée nationale
Simplification de la vie économique, ZAN, loyers commerciaux : l’Assemblée adopte le projet de loi

« L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant simplification de la vie économique le 14/04/2026, l’examen au Sénat étant prévu le 15/04/2026. Le texte allège d’abord certaines règles de commande publique, en relevant de 100 000 à 140 000 € HT (seuil européen au 01/01/2026) le plafond…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 437893
• Publié le 15/04/2026 à 14:00
©  Quartiers de demain
Quartiers de demain : cinq webinaires thématiques de mai à juin 2026

« Dans le prolongement de l’exposition “L’avenir s’écrit aujourd’hui”, Quartiers de demain lance une série de cinq webinaires : chaque quinzaine, sur la pause méridienne, trois concepteurs croisent leurs regards sur une thématique transversale », indique le Gip Epau (Groupement d’intérêt public …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Aménagement, …
• Article n° 437873
• Publié le 15/04/2026 à 13:00
©  Bruno Maurey
Rouen Métropole : Djoudé Merabet (maire d’Elbeuf), 1e vice-président en charge de l’urbanisme

Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen réélu en mars 2026, est désigné à la présidence de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime) lors du conseil métropolitain d’installation le 08/04/2026. L’élu socialiste a obtenu 107 voix sur 135 (79,3 %), contre 89 sur 125 (71,2 %) en 2020. Le conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Aménagement, …
• Article n° 437336
• Publié le 15/04/2026 à 12:00
©  BB
Rencontres nationales de la sobriété foncière sur le thème « Le maire et la terre » le 30/09/2026

Les Rencontres nationales de la sobriété foncière porteront sur la thématique « Le maire et la terre », annonce l’Institut de la Transition foncière le 11/04/3026. Elles auront lieu le 30/09/2026 à la Sorbonne. « Elles visent à faire la lumière sur le lien consubstantiel que les élus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 437643
• Publié le 15/04/2026 à 09:30
©  Matteo Frigo
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/04/2026

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/04/2026. Parmi les marchés recensés : • travaux sur le patrimoine secteur 5-9 et rive droite pour la Ville de Lyon (Rhône) ; • travaux de désamiantage et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 437798
• Publié le 14/04/2026 à 18:45
©  D.R.
Catastrophe naturelle : reconnaissance des phénomènes, des communes et des garanties par arrêté (JO)

Reconnaître l’état de catastrophe naturelle, les communes concernées et les garanties des assurés, tels sont les objets de l’arrêté du 03/04/2026 pris par les ministres de l’Intérieur, de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des Outre-mer et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 437701
• Publié le 14/04/2026 à 18:30
©  D.R.
Saint-Étienne : les personnalités du logement, de l’urbanisme, de l’aménagement du conseil municipal

À la suite des élections municipales du 22/03/2026, News Tank recense les personnalités du monde du logement, de l’urbanisme et de l’aménagement des conseils municipaux nouvellement formés. Lors d’une quadrangulaire au second tour, Régis Juanico est arrivé en tête au second tour avec 44,13 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivités territoriales, …
• Article n° 437131
• Publié le 14/04/2026 à 17:00
© Anyoji-Beltrando
Immobilier de l’État : autorisation de cession d’une parcelle de 61 116 m2 à Villenave-d’Ornon

La cession amiable d’un ensemble immobilier situé à Villenave-d’Ornon (Gironde), dont l’assiette foncière est constituée de six parcelles pour une surface totale de 61 116 m2, est autorisée par Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, par un arrêté du 10/04/2026, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 437715
• Publié le 14/04/2026 à 16:15
©  Andi Nur Abdillah (Noun Project)
Architecture : avis de vacance d’un emploi de chef de service patrimoine au ministère de la Culture

Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l’architecture, chargé du patrimoine, est vacant à l’administration centrale du ministère de la Culture, signale un avis publié au Journal officiel le 14/04/2026. Le poste est situé à Paris. La durée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Architecture
• Article n° 437685
• Publié le 14/04/2026 à 14:45
©  Sénat
Politique de la ville : « Le dispositif France Services, victime de son succès » (V. Jeanbrun)

« Ce qui sépare le nombre de maisons France Services des 3 000 que nous souhaitons atteindre, doit être priorisé dans les QPV. Le maillage dans les zones rurales est bien structuré et il semble avoir répondu aux besoins locaux. Il ne s’agit évidemment pas d’opposer l’un et l’autre. Mais on se rend…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 437595
• Publié le 14/04/2026 à 14:00