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Fonds de solidarité des entreprises : modèle de convention pour les aides publié le 21/08/2020 (DGCL)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 21/08/2020 le modèle de convention tripartite État/Région/collectivité territoriale et actualise sa fiche de présentation de l’aide complémentaire attribuable par les collectivités, au titre du volet 2bis du fonds de solidarité aux…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 191145
• Publié le 25/08/2020 à 10:00

©  CC BY-SA 4.0 - Lektz
Bâtiment, TP et actifs matériels : +0,7 point en 1 an en mai 2020 dans la construction (Insee)

• Index de construction des bâtiments : +0,7 point en 1 an en mai 2020 (indice 111,7), +0,2 point par rapport à avril 2020 ; • index travaux publics : -3,1 points en 1 an en mai 2020 (indice 108,7), -0,2 point par rapport à avril 2020 ; • indice de réactualisation des actifs matériels dans la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 191131
• Publié le 25/08/2020 à 09:40

©  Fédé des SCOT
Fédération des SCoT : les 15e Rencontres nationales à Saint-Malo (35), les 26 et 27/08/2021

Les 15e Rencontres nationales de la fédération nationale des SCoT, annulées en 2020, sont programmées à Saint-Malo (Ile-et-Vilaine) les 26 et 27/08/2021 (initialement du 16 au 18/06/2021). Thème de l’événement : de la stratégie à l’action, avec la mise en œuvre des SCoT, après la parution des 2…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 191054
• Publié le 24/08/2020 à 17:24
• Mis à jour le12/07/2021 à 17:58

©  D.R.
Dotation élu local : 100,6 M€ attribués à 21 429 communes en 2020 (65 M€ en 2019), JO du 11/08/2020

L’ensemble des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) est publié par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Journal…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 191117
• Publié le 24/08/2020 à 17:04

©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Mobilités : usage du vélo en hausse (+32 %) du 11/05 au 16/08/2020 par rapport à 2019

• +32 % de passages de vélos du 11/05 au 16/08/2020 par rapport à la même période en 2019 (+27 % en semaine, +48 % le week-end) ; • +30 % de passages sur les EuroVélo (+24 % en semaine, +42 % le week-end) ; • niveaux de fréquentation variables selon les zones (1 556 passages par jour et par…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 191108
• Publié le 24/08/2020 à 16:26

©  CC BY-SA 4.0 - Giogo
Rouen : requalification de la tranchée ferroviaire (1,65 km) rive gauche, enquête jusqu’au 26/09/2020

• Démolition de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde sur 1,65 km, correspondant au quai haut Jacques Anquetil (rive gauche de la Seine) ; • réorganisation des voiries (plus de 20 000 véhicules et poids lourds par jour) du fait de la coupure de l’axe…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 191052
• Publié le 24/08/2020 à 16:20

©  Assemblée nationale
DSIL : 1 Md€ supplémentaire et 3 priorités dans l’instruction aux préfets, publiée le 05/08/2020

• Accompagner les projets de transition écologique et « poursuivre les efforts concernant les 2 axes du grand plan d’investissement (GPI) déjà soutenus par la dotation, à savoir la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement de nouvelles solutions de transport. Vous pourrez…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 191102
• Publié le 24/08/2020 à 14:49

©  CC BY-SA 3.0 - Remi Mathis
Gouvernement : attributions des secrétaires d’État fixées par décret, JO du 15/08/2020

Les attributions des secrétaires d’État sont fixées par plusieurs décrets du 14/08/2020, publiés au Journal Officiel du 15/08/2020. News Tank liste 6 secrétaires d’État dont les missions concernent en partie les secteurs urbains ou périurbains : • Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 191080
• Publié le 24/08/2020 à 14:28

©  FlickR / Jolivet Daniel
Schéma d’aménagement régional : décret pour les territoires d’Outre-mer, JO du 15/08/2020

• Appliquer l’ordonnance n° 2019-1170 du 13/11/2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional (article 50 de la loi ELAN, ordonnance publiée au JO du 14/11/2019) et son régime juridique dans les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 191060
• Publié le 24/08/2020 à 09:18

©  D.R.
Pause estivale du 15 août : News Tank Cities de retour le 24 août 2020

Cher(e)s abonné(e)s, chers lecteurs et lectrices, les équipes de News Tank Cities prennent leurs quartiers d’été, le temps de la coupure estivale à compter du 15 août. Nos newsletters (quotidiennes et hebdomadaires) et l’information quotidienne (sur nos site et appli) seront de retour dès le lundi…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 190127
• Publié le 14/08/2020 à 17:00

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