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©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B
Fourrières : revalorisation des frais d’enlèvement et de garde des VP, JO du 13/08/2020

• Frais d’enlèvement des voitures particulières : de 120,18 à 121,27 € ; • Frais de garde journalière des VP : de 6,36 à 6,42 €. Telle est la revalorisation adoptée sur le territoire national par un arrêté du 03/08/2020 modifiant l’arrêté du 14/11/2001 fixant les tarifs maxima des frais de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 190645
• Publié le 13/08/2020 à 12:00
©  Grand Angoulême
Grand Angoulême : révision du SCoT et de la trame verte et bleue, consultation jusqu’au 14/09/2020

• Enrichir la trame verte et bleue au regard du Sraddet en traduisant les principes de ce dernier à une échelle plus fine ; • réaliser le premier volet d’une évaluation environnementale du SCoT et du PLUi à 38 communes en conduisant des inventaires sur des secteurs ouverts à la constructibilit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 190618
• Publié le 13/08/2020 à 11:00
©  CESE
Covid-19 : intégrer la taxe carbone et plus de décentralisation au projet de relance (rapport CESE)

• « L’urgence écologique nécessite que l’empreinte carbone constitue un indicateur central des politiques publiques, que l’Europe instaure une taxe carbone aux frontières et que la France mette en œuvre les mesures qui permettront l’atteinte des objectifs de la SNBC (notamment -40 % d’émissions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 190598
• Publié le 13/08/2020 à 09:00
©  Capenergies, GreenUnivers
European Forum Energy for Smart Mobility : conférences et ateliers en ligne les 13 et 14/10/2020

Le 3e European Forum Energy for Smart Mobility, initialement prévu à Marseille, se déroulera en ligne les 13 et 14/10/2020, annonce le pôle de compétitivité Capenergies, organisateur de l’événement, le 06/08/2020. L’événement est dédié aux solutions énergétiques pour la mobilité durable et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 190620
• Publié le 12/08/2020 à 18:00
©  CC BY-SA 4.0) - NBKF
Hydrogène : 159 stations de recharge et projets en France en août 2020 (Afhypac)

159 stations de recharge et projets à hydrogène sont recensés en France (157 en métropole + 2 en outre-mer) au 12/08/2020 par l’observatoire « Vig’hy » mis en place par l’Afhypac en juillet 2019 : • 85 stations ouvertes, en construction ou en projet (+8 stations par rapport …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 190586
• Publié le 12/08/2020 à 14:00
©  Champigny-sur-Marne
EnR : la filière géothermie « prête à répondre à 70 % des besoins énergétiques des bâtiments » (AFPG)

• Répondre à 70 % des besoins énergétiques des bâtiments ; • diviser par 10 l’empreinte carbone des bâtiments existants et à venir ; • participer à l’indépendance énergétique de la France ; • chauffer et climatiser tous les bâtiments ; • lutter contre les îlots de chaleur ; • créer des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 190575
• Publié le 12/08/2020 à 11:08
©  BB
Île-de-France : schéma d’implantation d’IRVE pour le Sigeif, consultation jusqu’au 09/09/2020

• Mission d’assistance technique pour la réalisation de schémas d’implantation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ; • accord-cadre de 12 mois (3 reconductions possibles de 12 mois chacune). Tel est l’objet de la consultation, jusqu’au 09/09/2020, publiée par le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 190563
• Publié le 12/08/2020 à 10:00
©  Sénat
France très haut débit : 19,6 millions de locaux raccordables à la fibre en juin 2020

• À la fin de l’année 2019, 45 % des locaux en France sont raccordables à la fibre, soit plus de 16,7 millions de locaux. Malgré la crise du Covid-19, à la fin du 1er semestre 2020 ce chiffre est passé à 19,6 millions. À cette date, l’État a engagé plus de 3 Md€ au titre du Plan France très haut…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 190540
• Publié le 12/08/2020 à 09:00
©  Villeneuve-le-Roi
Val-de-Marne : consultation pour la performance énergétique de l’éclairage public à Villeneuve-le-Roi

• Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d’équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents ; • poursuivre l’efficacité des dépenses de fonctionnement courant (recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts) ; • faire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 190528
• Publié le 11/08/2020 à 15:00
©  D.R.
Collectivités : notification des attributions individuelles pour l’exercice 2020, au JO du 11/08/2020

Les attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux sont notifiées aux collectivités territoriales, par un arrêté du 28/05/2020 publié au Journal officiel le 11/08/2020. Les montants constatés dans l’arrêté peuvent faire l’objet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 190525
• Publié le 11/08/2020 à 14:00