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©  BB
Ile-de-France : le « plan d’urgence » de la Région en faveur du Val-d’Oise, après le rejet d’Europacity

• Engagement écrit de l’État garantissant la réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express en 2027 et sanctuarisation de la gare Triangle de Gonesse ; • diagnostic approfondi de la qualité des sols du triangle de Gonesse (750 hectares dont 400 de terres agricoles) par un cabinet d’expertise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 168524
• Publié le 21/11/2019 à 18:23
©  D.R.
Engagement et proximité : Gouvernement et majorité rétablissent l’EPCI « à la carte », le 20/11/2019

L’Assemblée nationale adopte le transfert « à la carte » de compétences facultatives à l’EPCI par ses communes membres, le 20/11/2019, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi Engagement et proximité, par 2 amendements identiques du rapporteur Bruno Questel (amendement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 168523
• Publié le 21/11/2019 à 17:51
©  CROAIF
« 21 réflexions d’architectes et d’élus pour aménager et réparer la ville » (C. Leconte, CROAIF)

« Pour le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-de-France, réparer la ville suppose une refonte complète du logiciel de l’aménagement. Réparer la ville, c’est d’abord intégrer la nécessaire frugalité d’un monde aux ressources finies  et pour certaines gravement menacées. Les ressources…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 168507
• Publié le 21/11/2019 à 15:56
©  Ifsttar, CGI
Logistique urbaine : 4 recommandations de l’Ifsttar et du CGI pour « améliorer les pratiques »

• Défendre la place du transport de marchandises et de la logistique au cours des réunions publiques, intégrer le processus démocratique ; • demander aux villes de partager les données ; • utiliser des espaces privés pour la logistique urbaine ; • proposer des formations à la conduite en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 168521
• Publié le 21/11/2019 à 15:40
©  Erol Yolal
Finances locales : 5 demandes de l’AMF appuyées par 7 associations d’élus au 102e congrès des maires

• Paramétrer les efforts au prorata de ce que pèsent les collectivités territoriales dans la dépense publique ; • calculer la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, sur la dernière année d’existence de cette dernière et non sur 2017 (comme le prévoit le PLF 2020) ; • ouvrir un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168486
• Publié le 21/11/2019 à 14:43
©  BB
Caisse des dépôts : 3 décrets sur la gouvernance et la gestion des fonds publics, JO du 21/11/2019

• Décret n° 2019-1197 du 20/11/2019 sur la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations visant le processus de désignation de membres de la commission de surveillance et de personnels d’encadrement (entrée en vigueur le le 22/11/2019 sauf les mesures relatives à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168476
• Publié le 21/11/2019 à 11:44
©  BB
Commerce et réparation automobile : le climat des affaires s’améliore en novembre 2019, selon l’Insee

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires s’améliore en novembre 2019. À 107, l’indicateur qui le synthétise gagne deux points et se situe nettement au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Cette amélioration…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 168497
• Publié le 21/11/2019 à 11:23
©  Assises des déchets
Ademe : 721 M€ en autorisations d’engagement dans le budget incitatif pour 2020 (+11 %)

• 350 M€ pour la chaleur renouvelable à destination des collectivités et des entreprises (+78 % par rapport à 2017) afin de chauffer 300 000 équivalent logements, pour concourir à l’objectif de 38 % de chaleur renouvelable de la consommation finale de chaleur en 2030 ; • 164 M€ pour l’économie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 168447
• Publié le 21/11/2019 à 11:09
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : projet de loi adopté en 1e lecture par l’Assemblée nationale le 19/11/2019

Par 354 voix favorables, 191 contre sur 545 suffrage exprimés et 561 votants, le PLF 2020 est adopté dans ses 2 parties (recettes et dépenses) par l’Assemblée nationale, en 1e lecture, le 19/11/2020. La 1e partie a été votée par 354 voix pour, 191 contre, le 22/10/2019. Le total estimé des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168448
• Publié le 20/11/2019 à 19:04
©  S.C.
« 1001 gares » : « 435 manifestations d’intérêt sur 198 gares » (Claude Solard, Gares & Connexions)

• La gare de Chinon (Indre-et-Loire) avec l’association Lire et Dire ; • la gare de Donzère (Drôme) avec une structure de médiation sociale, le « Pimms » (point information médiation multi-services) ; • la gare de La Baule (Loire-Atlantique) avec un espace de coworking ; • la gare de Montluel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 168435
• Publié le 20/11/2019 à 18:41