Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 195/1601)

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Haut-Commissariat au plan : détail des missions de l’institution dirigée par Clément Beaune

Éclairer les pouvoirs publics sur les différents enjeux auxquels la France sera confrontée à moyen et long terme, ainsi qu’animer et coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective menés pour le compte de l’État : telles sont les missions confiées au Haut-Commissariat à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 399547
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FedEpl/Efficacity : AMI concernant les projets d’aménagement à haute performance énergie et carbone

La FedEpl et Efficacity lancent un appel à manifestation d’intérêt visant à accompagner les porteurs d’un projet d’aménagement (en construction neuve, en rénovation ou mixte) qui souhaitent améliorer la performance énergétique et carbone de leur projet tout au long de sa phase de conception, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 399409
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Ministère de la Transition écologique : concertation publique sur la restauration de la nature

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, annonce le lancement de la concertation publique “Agir pour restaurer la nature”, du 23/05/2025 au 23/08/2025. « Cette concertation permettra aux Français de contribuer à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 399419
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Écoquartier : « La santé au cœur de l’aménagement des territoires » le 01/07/2025

Le Club Écoquartier organise une journée autour de la santé au cœur de l’aménagement des territoires avec la DGALN et France villes et territoires durables à la Cité Fertile de Pantin le 01/07/2025. Sous la présidence de Florian Bercault, président de la Commission nationale Écoquartier et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 399405
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Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 26 et le 30/05/2025

Première journée nationale du logement social à Nancy, Conférence métropolitaine de l’habitat de Clermont Auvergne Métropole, vote solennel sur le projet de loi de refondation de Mayotte au Sénat et retour du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique en séance à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 399387
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©  Office du tourisme de Bourg-en-Bresse

Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/05/2025

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/05/2025. Parmi les marchés recensés : • Construction de 35 logements pour l’OPH des Pyrénées-Atlantiques ; • Opération Anru du Pont des Chèvres pour la ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 399432
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ZAN : dépôt d’une PPL visant à « réussir la transition foncière » à l’Assemblée nationale

Les députées Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur ont déposé une proposition de loi visant à réussir la transition foncière, à l’Assemblée nationale, le 22/05/2025. Ce texte vise à revenir sur les conditions de la trajectoire ZAN établie par la loi Climat et résilience du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 399348
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EPA Alzette-Belval : Damien Nerkowski renouvelé au poste de directeur général

Damien Nerkowski est reconduit au poste de directeur général de l’EPA Alzette-Belval par arrêté de Valérie Létard, ministre du Logement, en date du 20/05/2025, publié au Journal officiel le 23/05/2025. Conformément aux dispositions de l’article R.321-8 du code de l’urbanisme, les directeurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 399336
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DEAL Martinique : Véronique Lagrange renouvelée en tant que directrice adjointe

Véronique Lagrange, est renouvelée dans les fonctions de directrice adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique, par l’arrêté du 21/05/2025 publié au Journal officiel le 23/05/2025. Elle est nommée pour une durée d’un an, à compter du 01/06/2025. Diplômée de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Logement social, …
• Article n° 399323
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©  Adrien Coquet (Noun Project)

Attributions individuelles des dotations versées aux communes, dont la DGF, fixées par arrêtés

Trois dotations versées aux communes sont fixées par trois arrêtés publiés au Journal officiel le 22/05/2025. Il s’agit de la dotation globale de fonctionnement, du reversement de la compensation “part salaires” de la taxe professionnelle des communes, et de la dotation particulière relative aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 399224
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