Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 195/1602)

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Autorisations d’urbanisme délivrées entre le 28/05/22 et le 28/05/24 : délai de validité prolongé

Prolonger le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 28/05/2022 et le 28/05/2024 à 5 ans et proroger également d’un an le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 01/01/2021 et le 27/05/2022, c’est l’objet du décret de François Bayrou, Premier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 399679
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Safer : « Les surfaces agricoles ne cessent de diminuer en France » (Emmanuel Hyest)

« Les surfaces agricoles ne cessent de diminuer en France, alors que la population, et donc les besoins alimentaires, augmentent », indique Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer, dans le rapport annuel des marchés fonciers ruraux 2024, publié le 22/05/2025. « En 1950…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 399604
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Conférence financière des territoires : composition et agenda des groupes de travail

La composition des groupes de travail issus de la Conférence financière des territoires du 06/05/2025 en présence de François Bayrou et de François Rebsamen et leur agenda de travail du 26 au 28/05/2025, est publiée par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 399637
• Publié le
©  Eurocities

« Des villes plus fortes, une Europe plus juste » : conférence 2025 d’Eurocities à Braga (Portugal)

'Stronger cities, fairer Europe’ (Des villes plus fortes, une Europe plus juste), tel est le thème de la conférence annuelle d’Eurocities, association des maires et élus des villes européennes qui se tiendra à Braga (Portugal) du 04 au 06/06/2025. « Depuis notre cercle d’apprentissage, nos…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques, …
• Article n° 399606
• Publié le
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Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 24 au 26/05/2025

News Tank recense 14 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 24 au 26/05/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’un préau à l’école Louise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 399649
• Publié le
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Mérignac : autorisation de cession d’une emprise foncière de 17 196 m2

La cession amiable d’une emprise foncière située avenue René Cassin à Mérignac (Gironde) dont l’assiette foncière est constituée de deux parcelles (197, 199) pour une surface totale de 17 196 m2 est autorisée par un arrêté d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 399538
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Ministère de la Transition : Sophie Malet cheffe de service adjointe au directeur juridique

Sophie Malet est nommée cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général, à l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’énergie et de la mer, indique un arrêté du ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Aménagement
• Article n° 399542
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ANCT : Guillaume Casses, représentant (suppléant) de l’État au conseil d’administration

Guillaume Casses est nommé représentant de l’État (suppléant) au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, en date du 15/05/2025, publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 399576
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Refondation de Mayotte : ordonnance visant à faciliter la reconstruction des bâtiments à Mayotte

Emmanuel Macron, président de la République, a promulgué l’ordonnance du 23/05/2025 portant diverses mesures d’adaptation et de dérogation temporaires aux règles de construction à Mayotte, afin d’accélérer la reconstruction du territoire à la suite du passage du cyclone Chido. L’ordonnance a ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 399558
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Mayotte : ordonnance relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement

Emmanuel Macron, président de la République, a promulgué l’ordonnance du 23/05/2025 relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Elle est publiée au Journal officiel du 24/05/2025. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la loi d’urgence pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 399567
• Publié le