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ZAN : les 29 propositions de la mission d’information de Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy

Réformer la taxe d’aménagement, exonérer de taxes foncières les espaces NAF, majorer la taxation des plus-values excessive, fusionner les taxes sur les logements vacants et les majorer en ciblant les multipropriétaires de logements sous-utilisés, créer une bonification sobriété foncière dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 394441
• Publié le 10/04/2025 à 14:00
© Ange Torlotting
Réhabilitation : « L’État doit passer de la dépense à l’investissement » (C. Leconte, ENSAPB)

« L’ensemble des acteurs a compris que la réhabilitation était une priorité. Sur ce secteur, l’État doit désormais passer d’une logique de dépense à une logique d’investissement », déclare Christine Leconte, directrice de l’ENSAPB, lors d’une conférence de présentation de l’ouvrage “Réhabiter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Énergies, …
• Article n° 394528
• Publié le 10/04/2025 à 09:30
©  BB
Marchés publics : 22 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 09/04/2025

News Tank recense 22 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 09/04/2025. Parmi les marchés recensés : • mission d’accompagnement pour l’évaluation finale du PCAET 2019-2025 et sa révision 2026-2032 pour la CC Saône…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 394492
• Publié le 09/04/2025 à 18:30
©  D.R.
PPL visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été adoptée en 2e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, le 07/04/2025. Ce texte déposé par Élodie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 394509
• Publié le 09/04/2025 à 18:00
©  D.R.
EPFA Guyane : 2 lots de travaux d’aménagement de la ZAC Tigre-Maringouins attribués pour 40 M€

Les deux premiers lots de travaux d’aménagement de la ZAC Tigre-Maringouins à Cayenne ont été attribués pour un montant de 40 M€, indique l’Établissement public foncier et d’aménagement de Guyane le 08/04/2025. Ces deux lots concernent les voiries et réseaux humides et les réseaux secs. Le lot…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 394470
• Publié le 09/04/2025 à 15:30
©  Assemblée nationale
Simplification de la vie économique : les principales dispositions du PJL adopté en commission

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté par la commission spéciale chargée d’examiner ce texte, à l’Assemblée nationale, avec 350 amendements, le 27/03/2025. Composée à la proportionnelle des groupes, cette commission spéciale compte 71 membres. Le président est Ian…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 394277
• Publié le 09/04/2025 à 13:00
©  D.R.
Collectivités locales : l’urbanisme, compétence jugée difficile par 49,9 % des maires (Cevipof)

49,9 % des maires trouvent la gestion de l’urbanisme difficile, d’après l’étude du Cevipof « Municipales 2026 : quelles sont les intentions des maires sortants ? » présentée par Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po Paris et directeur du Cevipof, au ministère de l’Aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Métiers & formations, …
• Article n° 394369
• Publié le 09/04/2025 à 12:02
©  Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole : 889,9 M€ de budget primitif en 2025 dont 625,8 M€ de budget principal

889,9 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2025 adopté par le conseil de Clermont Auvergne Métropole, le 28/03/2025. Le budget principal s’élève à 625,8 M€ dont 251,4 M€ de dépenses fonctionnement et 327,26 M€ de dépenses d’investissement. Son montant est en hausse de 10,5 % par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 394203
• Publié le 09/04/2025 à 10:30
© D.R
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 08/04/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/04/2025. Parmi les marchés recensés : • suivi-animation d’un observatoire de l’habitat et du foncier pour la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 348937
• Publié le 08/04/2025 à 18:53
©  D.R.
ZAC Marche de la Gare à Nîmes : « Concilier agroalimentaire et espace de vie » (Julien Plantier)

« La ZAC Marché de la Gare réinvente l’ancien MIN de Nîmes en proposant un réaménagement diversifié : activités agroalimentaires, bureaux, artisanat, tiers lieux et espaces verts créatifs. Ce projet, piloté par la SPL Agate s’inscrit dans une stratégie de développement économique et urbain…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 394265
• Publié le 08/04/2025 à 13:15