Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 197/1601)

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Dotations locales : ce que change le décret n° 2025-438 pour les collectivités et la péréquation

Le décret n° 2025-438 du 20/05/2025, pris pour l’application des articles 178, 183 et 186 de la loi de finances 2025, reconfigure plusieurs dispositifs de financement local. L’objectif affiché : mettre à jour les critères de répartition des dotations de l’État et du FPIC (Fonds de péréquation des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 398997
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Métropole du Grand Paris : six recommandations du CoDev pour la révision du plan climat

Le Conseil de Développement (CoDev) de la Métropole du Grand Paris (MGP) a rendu ses six recommandations dans le cadre de la révision de son PCAEM entamé en 2024, lors de la deuxième édition des rencontres de la MGP sur le thème « Les métropoles face aux défis de la décarbonation », le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Énergies, …
• Article n° 398787
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Pnacc 3 : les priorités d’Agnès Pannier-Runacher en matière d’adaptation pour fin 2025 et le PLF 2026

« J’engagerai dans les prochaines semaines une concertation avec les élus locaux pour donner une valeur juridique à la Tracc (trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique), par voie réglementaire », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 398924
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Saint-Étienne Métropole : 677 M€ de budget primitif pour 2025, dont 198,4 M€ d’investissements

677 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2025 adopté par le conseil de Saint-Étienne Métropole, le 26/03/2025. Le budget principal s’élève à 531 M€, il est en hausse de 8,4 % par rapport à 2024. Ce budget prévoit 332,6 M€ en fonctionnement et 198,4 M€ en investissement dont 12 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 398725
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Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 20/05/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/05/2025. Parmi les marchés recensés : • Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 102 logements locatifs sociaux, démolition d’environ 59…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 398892
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Pnacc 3 : « Se préparer à + 4 °C ne signifie pas renoncer à l’Accord de Paris » (Diane Simiu, MTE)

« Se préparer à un réchauffement de 4 °C ne signifie pas renoncer à l’Accord de Paris. La France reste pleinement engagée et respecte ses objectifs climatiques. Mais dans le monde incertain qui est le nôtre, nous devons envisager l’éventualité où les engagements internationaux ne seraient pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 398858
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Urbanisme, assurance, zones FRR +… : 3 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 07/05/2025

Parmi les 21 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 07/05/2025, trois concernent l’aménagement et le logement. • Un projet de décret accordant une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme délivrées entre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Réglementation & normes
• Article n° 398796
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Climat : « Les actions que nous menons ne produisent leurs effets que dans la durée » (A. Hidalgo)

« Paris est engagée depuis de nombreuses années sur les enjeux liés au climat, à l’eau, à la qualité de l’air, à l’énergie, à l’urbanisme, à l’architecture et à l’accessibilité de la ville. Cet engagement est essentiel, car les actions que nous menons ne produisent leurs effets que dans la durée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 398804
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Conseil de l’Europe : une convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal adoptée

Le comité des ministres du Conseil de l’Europe adopte une convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal, le 14/05/2025. Cela « constitue le premier instrument international juridiquement contraignant visant à lutter contre la criminalité environnementale, couvrant un large…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, International
• Article n° 398774
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Congrès de l’Union nationale des aménageurs le 11/06/2025 à la Cité de l’architecture et du patrimoine

« Ensemble, aménageons autrement », tel est le thème du Congrès de l’Union nationale des aménageurs, organisé le 11/06/2025 à la Cité de l’architecture et du patrimoine (Paris 16e), en partenariat avec le Lifti. Cet événement s’adresse aux décideurs publics, parlementaires, élus locaux, agences…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Métiers & formations, Aménagement
• Article n° 398014
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