Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 299/1602)

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PLF 2025 : le député Jean-Pierre Taite (LR) nommé rapporteur pour avis “Aménagement du territoire”

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale désigne ses 9 rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025, le 18/09/2024. Jean-Pierre Taite est nommé rapporteur pour avis sur les crédits Aménagement du territoire. Il est député (Droite républicaine) de la 6e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 338183
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Budget 2025 ('lettres-plafonds') : +1 % pour la mission Cohésion des territoires prévus par Bercy

Les “lettres-plafonds” pour le budget 2025 envoyées par le Premier ministre Michel Barnier aux commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, et obtenues par News Tank le 19/09/2024 prévoient une augmentation de 1 % du plafond de crédits pour la mission « Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 338196
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Val d’Oise : la ZAC Dame Blanche Nord « a un bilan des émissions de GES insuffisamment précisé » (AE)

« Certaines thématiques sont insuffisamment précisées ou exposées de manière parfois difficile à appréhender (comme le bilan des émissions de GES, ou, dans un autre registre, l’analyse des variantes et solutions de substitution raisonnables), et certaines parties de l’état initial auraient pu être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 338150
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Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/09/2024

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/09/2024. Parmi les marchés recensés : • étude pré-opérationnelle relative à l’élaboration et la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le territoire des Balcons du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 315218
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RNA : « Les propriétaires peuvent devenir des acteurs de l’aménagement » (M. Raunet, Cheuvreux)

« Les opérations d’aménagement classique continueront à se faire mais il est intéressant de réfléchir à aménager sans acheter, en se posant la question de l’aménagement avec les propriétaires. Il existe une pluralité de solutions. La question de savoir comment les propriétaires existants peuvent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Réglementation & normes, Aménagement
• Article n° 338071
• Publié le

11 propositions de loi en lien avec le logement déposées à l’Assemblée nationale le 17/09/2024

Les travaux de l’Assemblée nationale ont repris le 17/09/2024, après les élections législatives de juin et juillet 2024 consécutives à la dissolution. Les députés réélus ou intégrant nouvellement la chambre basse ont pu déposer les premières propositions de loi de la nouvelle législature, dont 11…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 338025
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Foncier : « Nous cherchons à gérer collectivement la hausse des prix » (J. Morice, Rennes Métropole)

« Nous cherchons à gérer collectivement la hausse des prix, tout en assurant la disponibilité du foncier pour les projets, en maîtrisant les secteurs de développement, les calendriers, les usages, ainsi que les prix du foncier afin qu’ils soient compatibles avec les projets et la diversité de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 338034
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Budget 2025 : Intercommunalités de France et France urbaine appellent à sanctuariser le Fonds vert

Intercommunalités de France et France urbaine appellent le futur exécutif à sanctuariser les financements prévus par le Fonds vert dans le cadre de la préparation du budget pour 2025, le 18/09/2024. « Au vu de l’investissement nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du pays, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 337991
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« Traiter le logement sans parler d’habitabilité le réduit à un simple produit financier » (C. Millet)

« Dès qu’un architecte intervient sur un projet, le maître-mot est la qualité. Il est crucial de sortir de la logique quantitative pour aborder la question du logement sous cet angle. Ce prisme de la qualité est malheureusement trop souvent négligé, et c’est notre rôle en tant qu’architectes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 337996
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Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 18/09/2024

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 18/09/2024. Parmi les marchés recensés : • construction d’un ensemble immobilier regroupant une résidence étudiante de 111 logements, une résidence familiale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 337990
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