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Observatoire des finances et de la gestion publique locales : les rapports annuels depuis 2020

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales produit chaque année un rapport qui dresse l’état des lieux des finances locales. Objectif : accéder à des données de références, calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 333950
• Publié le 30/07/2024 à 17:29
Ville de Nice : « Une situation financière tendue », selon la Chambre régionale des comptes

La Ville de Nice est « dans une situation financière tendue » depuis plusieurs années en raison d’une épargne brute issue de la section fonctionnement limitée, ne couvrant pas l’annuité de la dette, parallèle au maintien d’une politique d’investissements intense reposant sur l’emprunt, selon la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 333767
• Publié le 30/07/2024 à 14:00
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PLF 2025 : les 4 rapporteurs chargés du programme Cohésion des territoires à l’Assemblée nationale

François Jolivet, David Guiraud, Laurent Baumel et Sophie Mette sont nommés rapporteurs spéciaux en charge du programme Cohésion des territoires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 29/07/2024. • François Jolivet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 333840
• Publié le 30/07/2024 à 11:00
©  Interco de France
Intercommunalités de France : 34e convention nationale, au Havre du 16 au 18/10/2024

« Intercos-communes : faire bloc ensemble », tel est le thème de la 34e convention nationale organisée par Intercommunalités de France du 16 au 18/10/2024 au Havre. La journée du 16/10/2024 est réservée aux adhérents de l’association. La journée du 17/10/2024 débutera par une séance plénière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 333817
• Publié le 30/07/2024 à 09:15
©  OGE
« Pour que la sobriété foncière soit efficace, il faut qu’elle soit acceptée » (Séverine Vernet, OGE)

« Pour que la trajectoire de sobriété foncière soit efficace, il faut qu’elle soit acceptée. Cela passe par un travail de formation auprès des élus, auquel les géomètres-experts contribueront avec une formation à ce sujet que nous allons lancer à l’automne 2024. Cela passe aussi par l’intégration…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 332546
• Publié le 30/07/2024 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 27 au 29/07/2024

News Tank recense 18 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 27 au 29/07/2024. Parmi les marchés recensés : • construction de 40 logements collectifs, 5 maisons individuelles à Cayenne (Guyane) pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 333810
• Publié le 29/07/2024 à 18:00
Les marchés publics de la semaine du 22/07 au 26/07/2024

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 333806
• Publié le 29/07/2024 à 15:30
©  Canva
Collectivités : la répartition du fonds national de péréquation entre les 801 bénéficiaires en 2023

663 ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 801 ensembles intercommunaux sont bénéficiaires nets du Fonds national de péréquation intercommunale et communale en 2023, selon le bilan publié par la Direction générale des collectivités locales le 23/07/2024. Ce fonds est alimenté par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 333504
• Publié le 29/07/2024 à 14:00
©  D.R.
DEAL Martinique : Pierre-Emmanuel Vos nommé directeur par intérim

Pierre-Emmanuel Vos est chargé par intérim des fonctions de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique, publié au Journal Officiel, le 26/07/2024. Il remplacera Jean-Michel Maurin, directeur depuis 2016 et qui fait valoir ses droits à la retraite, à compter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 333649
• Publié le 29/07/2024 à 11:00
©  D.R.
Exclusif « Face à la sobriété foncière, sortir de l’incertitude » (Laurence Rouède, Région Nouvelle-Aquitaine)

Dans le cadre de la modification de son Sraddet, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de lancer une consultation en ligne visant à recueillir l’avis et les propositions du grand public. Cette consultation sera effective du 29/07 au 30/09/2024 sur le site de la Région. « Comme nous l’avons fait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 333657
• Publié le 29/07/2024 à 08:30