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©  D.R.
Construction illégale et obligation de démolir : L’absence de recours suspensif est constitutionnelle

L’absence de recours permettant d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire d’une mesure de démolition prononcée par le juge pénal sur le fondement de l’article L.480-7 du code de l’urbanisme, y compris en cas d’appel, n’est pas contraire à la Constitution, c’est ce qu’indique le Conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 331902
• Publié le 11/07/2024 à 16:15
©  BB
Marchés publics : 31 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 10/07/2024

News Tank recense 31 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 10/07/2024. Parmi les marchés recensés : • réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs dans 2 bâtiments à Luynes (Indre-et-Loire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 331674
• Publié le 10/07/2024 à 18:45
©  Atelier Caumes
« Situation financière satisfaisante » pour la SEM Bordeaux Métropole Aménagement (C. Comptes)

Le contrôle de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine portant sur la SEM Bordeaux Métropole Aménagement conclut à une « situation financière satisfaisante », dans son rapport d’observations paru le 09/07/2024. Créée en 1996 en vue de réaliser de grandes opérations d’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 331720
• Publié le 10/07/2024 à 16:15
©  D.R.
Métropole de Nice : Christian Estrosi démissionne de la présidence, et se présente à sa réélection

« Comme il n’est pas question pour moi de présider un exécutif où figurent des élus d’extrême droite et d’extrême gauche, ou leurs soutiens, et comme la confusion qui règne dans notre assemblée dégrade l’image et l’action de notre métropole, je vous informe que j’ai décidé de démissionner de mon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 331744
• Publié le 10/07/2024 à 15:30
©  Clément Guillaume - SOL architecture et urbanisme
Unsfa-CAH : candidatures pour le Prix de la requalification architecturale de copropriétés ouvertes

L’Unsfa et le Club de l’amélioration de l’habitat lancent la 2nde édition du Prix de la requalification architecturale de copropriétés, organisée en partenariat avec Batimat , Construction21 et RenoDays. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 13/09/2024. Objectif : « mettre en lumière l’acte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Entreprises
• Article n° 331591
• Publié le 10/07/2024 à 10:00
©  Ville de Saint-Nazaire (Martin Launay)
Marchés publics : 42 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/07/2024

News Tank recense 42 avis et 4 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/07/2024. Parmi les marchés recensés : • Mission de commercialisation de 20 logements et 23 places de stationnement en Bail Réel Solidaire (BRS…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 331612
• Publié le 09/07/2024 à 18:30
©  Fédération nationale des SCoT
Fédération des Scot : 18e Rencontres nationales des SCoT, à Arras, les 29 et 30/08/2024

La Fédération nationale des SCoT organise la 18e édition de ses Rencontres nationales à Arras les 29 et 30/08/2024. Le thème de cette édition est « 50 nuances de vert : construire une stratégie écologique territoriale ». Après 40 années d’érosion de la biodiversité, comment agir pour les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Fédérations & syndicats
• Article n° 331559
• Publié le 09/07/2024 à 17:45
©  D.R.
Rénovation des LLS, budget vert… : 5 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 04/07/2024 

Parmi les 25 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 04/07/2024, 5 concernent l’aménagement et le logement. ❌ Les avis sont défavorables pour le projet de décret sur la TVA réduite et l’exonération de TFPB pour les logements sociaux lourdement rénovés, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 331543
• Publié le 09/07/2024 à 17:00
Légion d’honneur : 52 personnalités du logement et de l’aménagement promues ou nommées

Valérie Lasek, Anne Fraisse, Pascal Minault, Alain Grizaud… Ce sont quelques-unes des 52 personnalités issues des secteurs du logement, de l’aménagement et des collectivités nommées ou promues dans l’ordre national de la Légion d’honneur par décrets publiés par le président de la République…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 331496
• Publié le 09/07/2024 à 15:30
©  D.R.
Architecture : Anne D’Orazio directrice de l’ENSA Paris-La Villette à compter du 01/09/2024

Anne D’Orazio est nommée directrice de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette (Paris 19e) à compter du 01/09/2024, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 04/07/2024, publié au Journal officiel le 07/07/2024. Elle succède à Caroline Lecourtois, qui a occup…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Métiers & formations
• Article n° 331380
• Publié le 09/07/2024 à 11:30