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« Intégrer le financement pluriannuel de la transition énergétique dès le PLF 2025 » (C. des comptes)

La Cour des comptes appelle le prochain Gouvernement à intégrer la stratégie pluriannuelle de financement de la transition énergétique (attendue fin 2024) dans la programmation des finances publiques dès le projet de loi de finances pour 2025, dans son rapport sur la situation et les perspectives…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 332309
• Publié le 17/07/2024 à 14:00
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Commissariat général au développement durable : Brice Huet commissaire et délégué interministériel

Brice Huet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire général au développement durable et délégué interministériel au développement durable à compter du 02/09/2024, sur proposition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 332515
• Publié le 17/07/2024 à 13:00
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Finances locales : 65,8 Md€ de dépenses d’investissement en 2023, +6,7 % par rapport à 2022 (OFGL)

Les dépenses d’investissement des collectivités territoriales ont augmenté de 6,7 % en 2023 (de 61,7 Md€ à 65,8 Md€) faisant suite aux +6,8 % de 2022 et aux +5,8 % de 2021. Les dépenses de fonctionnement augmentent quant à elle de 5,8 % en 2023 passant de 187,5 Md€ en 2022 à 198,5 Md€, après une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 332411
• Publié le 17/07/2024 à 10:45
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Outre-mer : consultation de recherche sur les modèles d’aménagement face au changement climatique

Le groupement d’intérêt public EPAU (Europe des projets architecturaux urbains) lance une consultation de recherche-action intitulée « Évolution des modèles d’aménagement dans les projets opérationnels des territoires littoraux et ultra-marins face aux impacts du changement climatique », le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 332399
• Publié le 17/07/2024 à 09:15
© D.R
Marchés publics : 22 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 16/07/2024

News Tank recense 22 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 16/07/2024. Parmi les marchés recensés : • Accord-cadre de conseil juridique d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la maitrise foncière des projets pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 332427
• Publié le 16/07/2024 à 18:49
©  D.R.
Lancement du “Plan ascenseur” pour « évaluer leur fonctionnement dans les QPV » (S. Agresti-Roubache)

« Nous lançons le Plan ascenseur dans l’optique d’évaluer l’état de fonctionnement des ascenseurs dans les QPV afin de répondre aux besoins des habitants » indique Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la ville, le 15/07/2024. Ce plan a pour objectif…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Urbanisme, Politiques publiques
• Article n° 332341
• Publié le 16/07/2024 à 17:00
©  Ville de Blois, François Christophe
Centre-Val de Loire : « L’atteinte des objectifs ZAN dépendra de l’appropriation du Sraddet » (AE)

« Les objectifs et les règles du Sraddet de Centre-Val de Loire traduisent une démarche concertée avec les acteurs, bien appréhendée dans la définition et la cohérence des dispositions, et de nature à crédibiliser l’atteinte des objectifs, en particulier ceux de réduction de l’artificialisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 332282
• Publié le 16/07/2024 à 14:45
©  D.R.
CFL : budget vert, TFPB, déclaration de mise en location… les projets de décret examinés en séance

Mise en œuvre du budget vert dans les communes de plus de 3 500 habitants, compensation des pertes de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties), EPL Paris La Défense, déclaration de mise en location et autorisation préalable de mise en location, tels sont les projets de décret examinés par le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 332306
• Publié le 16/07/2024 à 14:00
©  Agence France Locale
AFL : conditions pour adhérer à l’Agence fixées par décret

S’assurer que le cadre de risque établi par l’Agence France locale intègre une exigence minimale de fonds propres à hauteurs d’au moins 1,7 % de son exposition totale, telle est la nouvelle condition à remplir de la part des collectivités afin d’adhérer à l’AFL, fixée par décret, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 332349
• Publié le 16/07/2024 à 11:30
©  Intercommunalités de France
Bloc communal : 65 % des EPCI estiment possible d’assouplir les compétences à cadre juridique constant

65 % des intercommunalités estiment que le cadre juridique actuel est suffisant pour assouplir la répartition des compétences entre communes et intercommunalités, tel est l’un des principaux constats de l’enquête sur les lois « ayant voulu répondre aux “irritants” du bloc local », menée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 332207
• Publié le 16/07/2024 à 10:45