Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 126/1601)

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©  D.R.

ZAN : « Je plaide pour une adaptation responsable de cette exigence » (Françoise Gatel)

« Je plaide pour la frugalité foncière, mais aussi pour une adaptation responsable de cette exigence, à l’image de ce qui a été fait avec la loi SRU et les contrats de mixité sociale. Il faut tirer les leçons des tensions suscitées par le ZAN. Comme pour la question de l’eau et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 419027
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Foncier : l’EPF de l’Oise et de l’Aisne appelé à renforcer la prévention des conflits d’intérêts

La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France souligne la qualité générale du fonctionnement de l’établissement public foncier de l’Oise et de l’Aisne, et lui recommande, « dans une démarche continue d’amélioration, de renforcer son dispositif de prévention des conflits d’intérêts auprès…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 419193
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©  D.R.

Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/11/2025

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/11/2025. Parmi les marchés recensés : • Construction de 32 logements dont 13 logements individuels et 19 logements collectifs et d’un ensemble de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 419247
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©  CNTE

Conseil national de la transition écologique : 10 nouveaux membres, 17 reconduits

10 personnes sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 05/11 et publié au Journal officiel le 13/11/2025. Il s’agit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Métiers & formations
• Article n° 419154
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©  SOLIDEO

Paris 2024 : le fonctionnement de la Solideo et de GPA pour la phase héritage établi par décret

Articuler le fonctionnement entre la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) et Grand Paris Aménagement, c’est l’objet du décret du 12/11/2025. Il reconfigure également les gouvernances des deux organismes et la nomination du directeur général de la Solideo pour accompagner la phase…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement, …
• Article n° 419129
• Publié le

EPF Hauts-de-France : Isabelle Burel représentante de l’État au conseil d’administration

Isabelle Burel est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France, en qualité de représentante de l’État désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales, par arrêté publié au Journal officiel du 13/11/2025. Le texte est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 419115
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Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier, le logement et l’aménagement les 11 et 12/11/2025

News Tank recense 15 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, le logement et l’aménagement publiés les 11 et 12/11/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 21 logements collectifs répartis en deux bâtiments à Cabestany (Pyrénées-Orientales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 418910
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Intercommunalités de France : 12 propositions concernant le projet de loi de décentralisation

Intercommunalités de France formule 12 propositions pour contribuer au projet de loi de décentralisation, dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, Premier ministre, daté du 31/10/2025, publié le 07/11/2025. Un projet de loi doit être présenté « prochainement au Parlement », selon la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 419018
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Chaire Transition foncière : journée d’étude « Inégalités environnementales et sols » le 27/11/2025

La Chaire Transition foncière organise une journée d’étude intitulée “Inégalités environnementales et préservation des sols : vers une transition foncière juste” le 27/11/2025, à l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (Paris 19e). Cette chaire partenariale de recherche est composée de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Métiers & formations, Aménagement, …
• Article n° 418983
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PLF 2026 : les amendements adoptés par l’Assemblée avant la reprise des débats le 13/11/2025

150 amendements ont été adoptés par les députés sur 3 831 déposés dans le cadre de l’examen du PLF 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, avant la reprise des débats prévue le 13/11/2025. Parmi les principales mesures déjà adoptées se trouvent : • la transformation de l’IFI en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 418821
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