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Programme d’investissements d’avenir : convention entre l’État et Bpifrance, au JO du 22/12/2018

• Rapprocher la recherche publique, les entrepreneurs et investisseurs généré par la création de start-up à fort contenu technologique (« deep tech ») ; • accompagner des projets de création d’entreprise, avec appui en termes d’hébergement, de conseil et de financement, lors des premières étapes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 136439
• Publié le 24/12/2018 à 14:00
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Ville et cohésion urbaine : F.-A. Mariani commissaire général délégué, à compter du 02/01/2019

François-Antoine Mariani prendra les fonctions de commissaire général délégué à l’égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, à compter du 02/01/2019. Il a été nommé par décret du 19/12/2018, paru au Journal Officiel du 20/12/2018, du Premier ministre, Édouard…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 136222
• Publié le 24/12/2018 à 11:30
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Cerema Méditerranée  : journée sur le développement du vélo interurbain et périurbain, le 28/03/2019

Le Cerema Méditerranée organise une journée d’échanges « Développer le vélo en périurbain et interurbain, quels leviers d’action ? » au CNFPT de Montpellier le 28/03/2019. Objectifs : • informer les élus et les techniciens de l’actualité nationale, des nouvelles possibilités réglementaires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 136435
• Publié le 24/12/2018 à 10:30
• Mis à jour le13/02/2019 à 11:11
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PLF 2019 : adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale le 20/12/2018, rejet par le Sénat

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018. • 237 votants ; • 182 voix « pour » ; • 52 voix « contre » ; •  3 abstentions. Le Sénat a rejeté, le 19/12/2018, le texte en 2e lecture. Le PLF 2019 fige notamment les tarifs des taxes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136436
• Publié le 21/12/2018 à 19:26
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
3 nominations au cabinet de la ministre des Transports E. Borne en janvier 2019, au JO du 21/12/2018

Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce 3 nominations au cabinet d’Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, par un arrêté du 20/12/2018, publié au Journal Officiel le 21/12/2018. • Nina Bourgier, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus, …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 136418
• Publié le 21/12/2018 à 17:17
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News Tank Cities vous souhaite de joyeuses fêtes et le meilleur pour 2019 !

Engagée chaque jour pour vous livrer l’information stratégique, afin de vous permettre de « décider en toute connaissance », l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance, vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente année 2019.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Numérique & innovation
• Article n° 136303
• Publié le 21/12/2018 à 17:00
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Véhicule léger : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique diesel, au JO du 21/12/2018

Le renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers portant sur l’opacité des fumées, qui devait entrer en vigueur le 01/01/2019, est reporté de 6 mois, par un arrêté du 20/12/2018, publié au Journal officiel le 21/12/2018. Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 136404
• Publié le 21/12/2018 à 16:02
©  Assemblée nationale
“Permis de faire” : projet de décret de la 1e ordonnance soumis à consultation, jusqu’au 10/01/2019

Le projet de décret d’application de la 1e ordonnance (article 49 de la loi ESSOC) définissant le « permis de faire » pour les maîtres d’ouvrage est soumis à consultation publique (en ligne) à compter du 21/12/2018 et jusqu’au 10/01/2019, annonce le ministère de la Cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136391
• Publié le 21/12/2018 à 15:52
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ANRU : 4 Md€ pour des projets visant « plus de 170 quartiers » validés depuis mai 2018

« Depuis mai 2018, les projets de plus de 170 quartiers ont été validés par l’ANRU et plus de 4 Md€ ont été mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux pour engager la transformation des quartiers très attendue par les habitants. Cette dynamique se poursuivra en 2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136394
• Publié le 21/12/2018 à 15:28
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Nantes Métropole : PDU 2018-2027 approuvé en conseil le 07/12/2018 (4 orientations et 58 actions)

Le conseil métropolitain de Nantes Métropole approuve, le 07/12/2018, le plan de déplacements urbains (PDU) pour la période 2018-2027. Il fixe « une nouvelle ambition pour le territoire » à partir de 4 orientations : • faciliter les usages pluriels à toutes les échelles du territoire en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 136388
• Publié le 21/12/2018 à 15:22