Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  S.C.
« La délégation sénatoriale rendra bientôt ses conclusions sur le statut de l’élu » (G. Larcher)

« La mission statut de l’élu, lancée en février 2018 par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et conduite par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UC) et Mathieu Darnaud (LR), rendra ses conclusions dans les semaines qui viennent. Un sujet dont on parle toujours et qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 128100
• Publié le 06/09/2018 à 19:00
©  BB
Certibruit : renforcement de la labellisation pour des livraisons nocturnes silencieuses en ville

• Simplification administrative (le dossier de demande de labellisation passe de 5 à 2 pages et a été digitalisé) ; • durée de validité de 1 à 3 ans, avec 3 audits (audit initial, un suivi obligatoire au bout de 18 mois et clôture) ce qui induit une diminution du coût du label ; • création…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 128095
• Publié le 06/09/2018 à 18:09
©  D.R.
« La ville du futur » : remise des trophées à Toulouse le 03/10/2018, par le SNBPE avec CIMbéton

Le syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) et CIMbéton organisent un concours d’idées « La ville du futur : sans dessus… dessous ». Les lauréats du concours d’idées (des groupes de 4 à 6 étudiants) seront connus le 10/09/2018. Les trophées seront remis lors du colloque « Le Pont », …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 128055
• Publié le 06/09/2018 à 15:29
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
RT 2012 : prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau

Un arrêté du 30/08/2018 publié au JO le 06/09/2018 intègre à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) la prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe. Les urbanistes, maîtres d’ouvrage et autres professionnels de l’énergie et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 128097
• Publié le 06/09/2018 à 13:43
©  News Tank
Transport public gratuit : « Le coût de cette mesure reste limité » (Patrice Vergriete, Dunkerque)

« Les arguments en faveur de la gratuité sont nombreux, en particulier dans le contexte dunkerquois. Le coût de la mesure reste limité puisque 4,5 M€ de recettes de billettique correspondent seulement à 10 % des recettes globales de fonctionnement du réseau de transport », déclare Patrice…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 127959
• Publié le 06/09/2018 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Loi ELAN : « 50 % de chances de parvenir à une CMP conclusive » (Richard Lioger, rapporteur)

« Je dirai qu’il y a 50 % de chances de parvenir à une CMP conclusive. Sur le papier, on peut imaginer qu’il n’y a pas beaucoup d’écarts. Mais il y a des points qui sont très importants pour nous et d’autres pour les sénateurs », indique à News Tank le député Richard Lioger, co-rapporteur du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128039
• Publié le 06/09/2018 à 09:00
©  David Morganti
Prélèvement à la source au 01/01/2019 : la FFB demande un crédit d’impôt pour « compenser » 

« La FFB prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 01/01/2019 et réaffirme ses doutes sur la capacité effective de mise en œuvre technique au sein des entreprises », affirme Jacques Chanut, président de la FFB, le 05/09/2018, après l’annonce du maintien du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 128014
• Publié le 05/09/2018 à 17:21
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : Julien Charles nommé représentant de l’État, au JO du 05/09/2018

Le préfet Julien Charles est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement, par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de la cohésion des territoires en date du 03/09/2018, publié au JO du 05/09/2018 Diplômé de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 128001
• Publié le 05/09/2018 à 17:04
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Périphéries commerciales : 6 collectivités accompagnées par l’État dans des rénovations

Le ministère de la Cohésion des territoires rappelle sur son site internet, le 04/09/2018, les 6 collectivités lauréates de l’appel à projet « Repenser la périphérie commerciale » qui seront accompagnées par l’État pour rénover leurs périphéries commerciales. Lancé en novembre 2017 par le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce, …
• Article n° 128021
• Publié le 05/09/2018 à 17:00
©  République française
Code de l’urbanisme : décret à venir sur l’évaluation environnementale des PLU et l’examen des SCoT

Le ministère de la Cohésion des territoires publie, le 05/09/2018, un projet de décret qui vise à mettre en conformité l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme dans le code de l’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/06/2001 relative …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Réglementation & normes, …
• Article n° 127991
• Publié le 05/09/2018 à 15:18