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Ifsttar : mise en œuvre du projet de fusion avec l’université G. Eiffel attendue fin janvier 2019

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, confie une mission à Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l’Ifsttar, concernant le « projet de fusion au sein de l’université Gustave Eiffel », dans une lettre du 19/11/2018 dont News Tank a eu copie. Hélène…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 134527
• Publié le 29/11/2018 à 12:45
©  D.R.
Transport de personnes : décret sur les règles d’exercice de la profession, à compter du 01/01/2019

Le décret 2018-1036 du 26/11/2018, publié au Journal Officiel le 27/11/2018, met en application à compter du 01/01/2019 l’article 1 de la loi Grandguillaume (2016) qui encadre le transport public particulier de personnes. « Le décret apporte de nouvelles garanties pour s’assurer du respect des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 134482
• Publié le 28/11/2018 à 19:47
Commande publique : les 1 747 articles du nouveau code entreront en vigueur le 01/04/2019

« Au terme d’un chantier de 2 ans, le nouveau code de la commande publique (de 1747 articles) adopté le 26/11/2018 en conseil des ministres entrera en vigueur le 01/04/2019 », annonce Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, le 27/11/2018, …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 134451
• Publié le 28/11/2018 à 19:12
©  EPL Photo
Chauffage urbain : Grenoble veut produire 100 % d’énergies renouvelables à horizon 2033

À Grenoble, la Compagnie de Chauffage travaille au projet d’un chauffage urbain alimenté 100 % d’énergies renouvelables en 2033. La société d’économie mixte (SEM) a fixé cette échéance devant les élus de Grenoble-Alpes Métropole lors du renouvellement de sa délégation de service public (DSP), le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Environnement & nature, …
• Article n° 134472
• Publié le 28/11/2018 à 18:29
©  Assemblée nationale, Sénat, État français, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Loi d’orientation des mobilités : le texte déposé par E. Borne et l’étude d’impact, le 26/11/2018

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), déposé par Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, au Parlement le 26/11/2018, compte 5 titres et 44 articles. La ministre a qualifié la LOM de « boîte à outils dans laquelle toutes les collectivités et tous les acteurs (de la mobilité…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 134448
• Publié le 28/11/2018 à 17:27
LOM : le député Damien Adam, rapporteur pour avis pour la commission des affaires économiques

Damien Adam, député LREM de Seine-Maritime, est désigné rapporteur pour avis de la loi d’orientation des mobilités pour la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, annonce-t-il, le 27/11/2018. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 134426
• Publié le 28/11/2018 à 15:23
©  S.C.
CNOA : 77 % des architectes s’inquiètent de leur place au sein de la maîtrise d’œuvre (Archigraphie)

« 77 % des architectes inscrits et interrogés du 01/04/2018 au 01/05/2018 s’inquiètent de la place d’une profession au sein de la maîtrise d’œuvre », souligne la 3e édition de l’édition annuelle Archigraphie 2018, réalisée par le Credoc et l’observatoire de la profession d’architecte, dévoilée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 134364
• Publié le 28/11/2018 à 15:19
©  D.R.
Rénovation énergétique des bâtiments : les principales annonces de l’exécutif, le 27/11/2018

• Encourager les artisans et entreprises « qui savent construire des bâtiments basse consommation ou même à énergie positive », pour accélérer le renouvellement du parc « qui n’est que de 1 % par an ». • Limiter la dépendance au pétrole et au gaz pour se chauffer en travaillant à améliorer les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 134336
• Publié le 28/11/2018 à 14:43
©  Antoine Darnaud, Région Occitanie
Région Occitanie : « Un portail open data pour davantage de participations citoyennes » (B. Monthubert)

« Nous avons lancé le portail open data de la Région Occitanie [le 15/10/2018] pour une raison de fond et une autre conjoncturelle. Tout d’abord, la présidente de la Région, Carole Delga, est soucieuse de développer de nouvelles approches d’exercice de la fonction politique. Ce qui veut dire des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Numérique & innovation, …
• Article n° 134370
• Publié le 27/11/2018 à 19:57
©  Union des transports publics et ferroviaires
UTP : 70 % des Français utilisent régulièrement les transport publics en 2018 (+7 points en 5 ans)

70 % des Français utilisent régulièrement (au moins 1 fois par mois) les transports publics (bus, TER, métro, tramway et RER), en hausse de 7 points sur 5 ans, selon l’observatoire de la mobilité 2018 présenté par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) le 27/11/2018. L’UTP note une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 134320
• Publié le 27/11/2018 à 19:16