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©  D.R.
Cerema : Thierry Courtine et Sophie Mourlon au conseil d’administration, au JO du 24/11/2018

Thierry Courtine est nommé membre du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) au titre de représentant du ministre chargé du développement durable, par un arrêté du 19/11/2018 publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 134189
• Publié le 26/11/2018 à 12:07
©  Sénat
ELAN : promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018, parue au JO du 24/11/2018

La loi ELAN (n° 2018-1021) a été promulguée le 23/11//2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, parution au Journal Officiel du 24/11/2018. La loi comprend 4 Titres : Titre I : Construire plus, mieux et moins cher (80 articles) Titre II : Évolution du secteur du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 134171
• Publié le 26/11/2018 à 08:00
©  Erol Yolal
Fiscalité locale : la réforme présentée « mi-avril 2019 en conseil des ministres » (Édouard Philippe)

Le projet de loi portant réforme de la fiscalité locale sera présenté « mi-avril 2019 en conseil des ministres », annonce le Premier ministre Édouard Philippe, en clôture du 101e congrès des maires à Paris, le 22/11/2018. « Nous avons commencé le travail sur la fiscalité et nous allons le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 134122
• Publié le 23/11/2018 à 19:59
©  D.R.
EIVP : une chaire sur la valorisation des terres issues des chantiers urbains, avec le groupe ECT

L’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) signe une convention de mécénat de 2 ans, le 23/10/2018, avec le groupe ECT (Seine-et-Marne) spécialisé dans la valorisation des terres inertes excavées des chantiers d’Ile-de-France. Objectif : créer une chaire dédiée à la valorisation des terres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 134141
• Publié le 23/11/2018 à 16:44
©  Julien Tragin
« En matière de mobilité, nous avons une bonne vision des mutations en cours » (Marc Charlet, Move’o)

« La lame de fond du véhicule électrique est lancée, nous ne reviendrons plus en arrière. Les voitures électriques représentent uniquement 1 % du parc automobile français mais l’État et les collectivités territoriales fournissent beaucoup d’aides pour passer le cap et le territoire s’adaptera …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 134061
• Publié le 23/11/2018 à 15:57
Logement social : les modalités de calcul de la contribution additionnelle à la CGLLS pour 2018

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les organismes de logement social et les EPL  au titre de 2018, ont été fixées par un arrêté interministériel signé par la ministre de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 134082
• Publié le 23/11/2018 à 12:29
©  D.R.
Territoires d’innovation : l’appel à projets doté de 450 M€, jusqu’au 26/04/2019

L’appel à projets « Territoires d’innovation », dans le cadre de l’action « Territoires d’innovation de grande ambition » du PIA, est lancé le 23/11/2018, après approbation de son cahier des charges par un arrêté du 19/11/2018 publié au Journal Officiel du 22/11/2018. Les candidats ont jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 134094
• Publié le 23/11/2018 à 12:13
©  Alexi TAUZIN
Le nombre des EPL passe le cap des 1 300, au 01/06/2018, +4 % sur 1 an (source FedEPL)

« Le nombre des EPL passe le cap des 1 300 au 01/06/2018, en hausse de 4 % sur 1 an. Leur chiffre d’affaires augmente de 5 % et s’élève à 13,9 Md€ en hausse de 5 % par rapport à 2017, alors que leur nombre croît de 4 % », annonce le 22/11/2018 la fédération des EPL, présidée par Jean-Marie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 134040
• Publié le 23/11/2018 à 09:00
©  Erol Yolal
101e congrès des maires : « L’acte 3 de la décentralisation est le sujet majeur » (François Baroin)

7 points de négociations ont été adoptés à l’unanimité du bureau de l’AMF, lors du 101e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, à Paris le 22/11/2018. Pour l’AMF, ces propositions fondent « les bases de la négociation en 2019, pour un 3e acte de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 134051
• Publié le 22/11/2018 à 20:02
©  D.R.
PLF 2019 : la CCI Paris IdF pointe les « mesures contre-productives » liées aux chantiers du GPE

« Les représentants du monde économique en Ile-de-France partagent l’ambition des pouvoirs publics pour financer les travaux du GPE portés par la SGP. Mais pas la méthode qui ne tient pas compte des difficultés rencontrées par les professionnels. Elle ne manquera pas de provoquer des effets…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 134026
• Publié le 22/11/2018 à 19:22