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Grand Paris Express : 5 lauréats de l’appel à projets « Inventer les espaces publics » autour des gares

« Chevilly Trois communes à l’Haÿ-les-Roses (ligne 14 Sud), Champigny-Centre (ligne 15 Sud et 15 Est), Clichy-Montfermeil (ligne 16) et Massy Opéra (ligne 18) sont les 5 lauréats de l’appel à projets pour inventer les espaces publics autour des gares du GPE », annoncent, le 14/06/2018, Stéphane…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 122568
• Publié le 14/06/2018 à 13:56

Tarification solidaire : hausse des bénéficiaires et impact faible sur les recettes, selon le Cerema

• Augmentation des usagers bénéficiaires d’abonnements à la tarification solidaire dans les transports en commun ; • Captation de nouveaux abonnés qui n’étaient pas forcément en capacité financière d’utiliser les réseaux de transports ou qui payaient « paradoxalement » plus cher en achetant des…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 122504
• Publié le 14/06/2018 à 13:34

Loi d’orientation des mobilités : entre 90 et 95 articles, présentation au Conseil d’État fin juillet

• Entre 90 et 95 articles (en attendant les derniers arbitrages à Matignon), • examen du texte au Conseil d’État fin juillet 2018, • et présentation en conseil des ministres en septembre 2018, ce sont les informations délivrées, le 13/06/2018, par les équipes de la ministre chargée des…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 122511
• Publié le 14/06/2018 à 13:11

Dossier loi ELAN : les 4 titres et les 234 articles votés, promulguée le 24/11/2018

La loi ELAN (n° 2018-1021) a été promulguée le 23/11//2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, parution au Journal Officiel du 24/11/2018. La loi comprend 4 Titres : Titre I : Construire plus, mieux et moins cher (80 articles) Titre II : Évolution du secteur du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 122525
• Publié le 13/06/2018 à 19:37

Loi ELAN : les 24 principales modifications au Titre IV relatif au cadre de la vie, au 13/06/2018

88 heures de séance, 3 130 amendements déposés, 2 944 discutés en séance publique et 339 adoptés : c’est le bilan de la 1^e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger…

Loi ELAN : les principaux points d’évolution du texte envisagés par le Sénat et Julien Denormandie

Faire le tri entre les points de satisfaction et les points d’évolution envisagés sur le projet de loi ELAN adopté la veille en 1^e lecture par l’Assemblée nationale (par 342 voix contre 169 sur 511 suffrages exprimés), tel était l’objet de l’audition du secrétaire d’État à la Cohésion des…

« Villes et territoires de demain » : 4 consultations publiques programmées jusqu’au 17/07/2018

« Villes et Territoires de demain, un grand débat citoyen pour construire ensemble des solutions concrètes et relever les défis à venir », tel est l’intitulé du débat participatif, organisé par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, prévu…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 122435
• Publié le 13/06/2018 à 15:22

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ouvert aux fonds immobiliers

Le label public « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) s’ouvre aux fonds immobiliers, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 12/06/2018. Créé par décret du 10/12/2015 et jusqu’à présent attribué à 19 fonds d’investissement, « le label TEEC est le 1…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 122376
• Publié le 12/06/2018 à 18:56

Loi ELAN : 342 pour, 169 contre, résultat du vote solennel de l’Assemblée nationale, le 12/06/2018

« Les députés ont adopté le projet de loi ELAN par 342 voix contre 169, sur 511 suffrages exprimés », a annoncé François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, le 12/06/2018. Après avoir été examiné en 1^e lecture par les députés, le projet de loi ELAN sur le logement a donc été soumis ce…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 122383
• Publié le 12/06/2018 à 18:45

Pinel, PTZ : « Il faut aller vers une territorialisation des dispositifs fiscaux » (J. Denormandie)

Se déclarant favorable au maintien des dispositifs fiscaux de soutien à la production de logement Pinel et PTZ « tant que les taux sont bas et que la pression sur les prix est importante », le secrétaire d’État Julien Denormandie s’est dit favorable à une territorialisation de ces aides…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 122361
• Publié le 12/06/2018 à 17:01