Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 155/1601)

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EPFAG : « L’écart entre les ambitions et les résultats est source de désillusion » (Cour des comptes)

« Huit ans après la création juridique de l’OIN, l’écart constaté entre les ambitions affichées et les résultats observés est à la fois source de désillusion mais facteur d’une certaine remobilisation des acteurs », indique la Cour des comptes dans son rapport sur l’Établissement public foncier et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 410796
• Publié le
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CROA : Architecture en mouvement à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) du 09 au 11/10/2025

La deuxième édition des rencontres d’Architecture en mouvement organisée par le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine se déroule à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) du 09 au 11/10/2025. La thématique de ces rencontres est « Nous sommes le paysage » « Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Concertations & enquêtes publiques , Métiers & formations, …
• Article n° 410982
• Publié le
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Marchés publics : 17 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 10/09/2025

News Tank recense 17 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 10/09/2025. Parmi les marchés recensés : • mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux bâtiments de 24 logements et 35 places de parking…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 410936
• Publié le
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Cessation des fonctions du Gouvernement Bayrou, Sébastien Lecornu nommé Premier ministre

La cessation des fonctions du Premier ministre François Bayrou et des autres membres du Gouvernement est actée par le décret du 09/09/2025 publié au Journal officiel le 10/09. Sébastien Lecornu est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, président de la République, le 09/09. « Le Premier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 410839
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Établissement public de Mayotte : Nathalie Kaufeld-Schuler et Thierry Schott, membres du CA

Nathalie Kaufeld-Schuler et Thierry Schott sont nommés membres du conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, en qualité de représentants d’Amélie de Montchalin, ministre démissionnaire chargée des Comptes publics, par arrêté publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 410853
• Publié le

ENTPE : modalités d’élection des membres du CA, du conseil scientifique et du conseil de l’enseignement

Fixer les modalités d’élection des membres du conseil d’administration, du conseil scientifique et du conseil de l’enseignement et de la vie étudiante de l’École nationale des travaux publics de l’État, c’est l’objet de l’arrêté d’Agnès Pannier-Runacher, ministre démissionnaire de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 410887
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Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/09/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/09/2025. Parmi les marchés recensés : • mission de suivi et d’animation de l’OPAH-RU et d’ORI pour la Ville d’Auxonne (Côte-d’Or) ; • mission d’accompagnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410777
• Publié le

Environnement : exigences minimales des études d’impact et des études de dangers fixées par arrêté

Les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour les installations de production d’énergie renouvelable, relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Réglementation & normes, …
• Article n° 410741
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Val-de-Marne : modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne est modifié par décret de François Bayrou, Premier ministre, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 410700
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Établissement public de Mayotte : Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin, membres au CA

Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, par arrêté publié au Journal officiel du 09/09/2025. Ils siègent en qualité de représentants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 410685
• Publié le