Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 283/1602)

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Sénat : Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités territoriales

Bernard Delcros est élu président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, le 24/10/2024. Il succède à Françoise Gatel, devenue ministre déléguée auprès de Catherine Vautrin, chargée de la Ruralité, du commerce et de l’artisanat. Sont également nommés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 342220
• Publié le
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'Comment préparer la reprise ?', colloque annuel de l’EPFIF à Paris le 04/12/2024

'Comment préparer la reprise', tel est l’intitulé du colloque annuel de l’EPFIF qui se tiendra le 04/12/2024 au Théâtre de l’Alliance Française à Paris. Au programme, trois tables-rondes : • “Comment amorcer une reprise vertueuse” ; • “Un rebond est il possible post-municipales ?” ; …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 342230
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Campus HU Saint-Ouen Grand Paris Nord : le marché construction de la partie ESR attribué à Eiffage

L’Université Paris Cité, après avis du jury, attribue le marché de la conception, réalisation, entretien et maintenance du volet universitaire du futur campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord, au groupement dont Eiffage Construction Grands Projets est le mandataire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Aménagement, …
• Article n° 342213
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©  Commission Concorde

Paris : cinq équipes sélectionnées pour le réaménagement de la place de la Concorde

Cinq équipes ont été admises à proposer un projet pour le réaménagement de la place de la Concorde lancé par la Ville de Paris, le 23/10/2024. Cette sélection fait suite à l’avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) fin septembre 2024, ainsi qu’à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Aménagement, Architecture
• Article n° 342190
• Publié le
© D.R

Procédures : entrée en vigueur de la réforme des autorisations environnementales au 22/10/2024

La réforme de la procédure d’autorisation environnementale visant à réduire les délais d’instruction des projets entre en vigueur le 22/10/2024, par application de la loi Industrie verte du 23/10/2023. Selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 342043
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Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 23/10/2024

News Tank recense 21 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 23/10/2024. Parmi les marchés recensés : • construction de 16 logements en BRS rue de l’équipement à Pornic (Pyrénées-Atlantiques) pour l’OPH Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 342001
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Publicité foncière : « Disposer d’un accès direct aux services pour obtenir les données » (OGE)

« Nous demandons à disposer d’un accès direct et automatisé aux services de la publicité foncière pour obtenir plus facilement les données et les renseignements issus des fiches d’immeubles », indique l’Ordre des géomètres-experts, le 21/10/2024. L’Ordre invite le Garde des Sceaux à profiter du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 341928
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EPF Normandie : Amélie Lacogne, Sandra Gridaine et Pascal Henry, représentants de l’État

Amélie Lacogne, Sandra Gridaine et Pascal Henry sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Normandie par arrêté publié au Journal officiel le 23/10/2024. Amélie Lacogne, adjointe au chef du service énergie climat aménagement, chargée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 342021
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EPF Grand Est : Marc Hoeltzel, représentant de l’État au CA au titre de l’urbanisme

Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand-Est, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public foncier du Grand Est par arrêté publié au Journal officiel le 23/10/2024. Marc Hoeltzel est nommé au titre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 342013
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Finances locales : « La répartition de la DGF marquée par de profondes inégalités » (C. des comptes)

« La répartition de la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), qui demeure un levier majeur de l’État envers les communes, les intercommunalités et les départements, reste marquée par de profondes inégalités », indique la Cour des comptes dans son rapport d’observation de la DGF…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 341913
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