Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 31/1600)

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Commande publique : l’USH et la FedEpl réclament une réforme européenne « pragmatique »

L’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) appellent les institutions européennes à privilégier une réforme « simple, opérationnelle et adaptée aux réalités des territoires » de la commande publique, dans un communiqué diffusé le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 444135
• Publié le
©  GrandBourg agglomération

Comité des finances locales : Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (PS), succède à André Laignel

Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (PS), a été élu président du CFL (Comité des Finances Locales) lors de la séance du 09/06/2026. Il succède à André Laignel, ancien maire d’Issoudun, qui le présidait depuis 2012 et avait été réélu quatre fois, en 2014, 2017, 2020 et 2023. Le CFL est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 444125
• Publié le
©  Cnoa

« Faire avec les territoires » : un « outil de réflexion et d’action » (Cnoa)

Le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) publie “Faire avec les territoires - Panorama d’architectures vivantes”, « ouvrage collectif qui illustre le rôle essentiel de l’architecture dans l’adaptation des territoires aux défis contemporains », annonce le Cnoa, qui en est l’éditeur, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 444090
• Publié le
© D.R

1 intercommunalité sur 2 estime être en situation de saturation foncière (étude menée auprès de DGS)

« 1 intercommunalité sur 2 estime être en situation de saturation foncière. Cette rareté compromet directement la capacité des collectivités à accueillir des entreprises, développer des logements ou implanter de nouvelles activités économiques », révèle une étude menée par PwC France et Maghreb…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Financements & fiscalité, …
• Article n° 444004
• Publié le
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Marine Rosset présidente du Pavillon de l’Arsenal

Marine Rosset est nommée présidente du Pavillon de l’Arsenal (Paris 4e) par Emmanuel Grégoire, maire de Paris, apprend News Tank le 09/06/2026. Elle succède à Patrick Bloche qui occupait ces fonctions depuis décembre 2020. Marine Rosset est adjointe au maire de Paris, chargée de la vie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Architecture, Urbanisme
• Article n° 444016
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©  Szeder László

Élaboration des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole… : les marchés publics du 09/06/2026

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 09/06/2026. Les marchés recensés sont les suivants : • maîtrise d’œuvre complète dans le cadre de la réhabilitation thermique de 138 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 444020
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©  Sebastian Langer (Noun Project)

ZAN : l’IGEDD et l’IGF recommandent la mise en place d’un fonds de soutien à la sobriété foncière

Pour garantir l’équilibre économique du nouveau modèle de sobriété foncière porté par le ZAN, « la mission recommande d’une part la mise en place d’un fonds de soutien à la sobriété foncière, alimenté par de nouvelles recettes fiscales, et d’autre part des mesures complémentaires pour limiter ces…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 443967
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©  D.R.

Retrait-gonflement des argiles : la Cour des comptes pointe les limites du régime d’indemnisation

La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est gérée de façon « globalement efficace » et pour un coût limité — 2 à 3 M€ par an, à rapprocher des 2 Md€ de sinistralité prise en charge par le régime « Cat Nat » en 2024 — mais ses effets restent « moins perceptibles pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 443838
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©  Wikimedia Commons / Laika ac

Opéra de Marseille, îlot dégradé dans l’Indre, urbaniste-conseil : les marchés publics du 08/06/2026

News Tank recense trois avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés entre le 06/06 et le 08/06/2026. Les marchés recensés sont les suivants : • assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du programme de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 443878
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©  Romain Vincens

Relance logement : France urbaine regrette qu’il ne soit pas à l’ordre du jour parlementaire

« France urbaine regrette que le projet de loi pour la relance du logement ne figure toujours pas à l’ordre du jour parlementaire. Cette situation entretient les incertitudes sur l’avenir de la politique de renouvellement urbain », indique France urbaine le 05/06/2026, suite à l’annonce de l’ordre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 443812
• Publié le