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Exclusif CNR Logement : les 19 préconisations du groupe de travail 2 sur l’acte de bâtir

Le groupe de travail n° 2 initialement intitulé “Réconcilier la France avec l’acte de bâtir” et rebaptisé “19 propositions pour réconcilier la France avec la production de logements nouveaux” du Conseil national de la refondation sur le Logement, co-animé par Catherine Sabbah, déléguée générale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 285512
• Publié le 06/04/2023 à 13:19
©  D.R.
Ademe : Sabine François directrice générale déléguée, Baptiste Perrissin-Fabert DG adjoint

Sabine François est nommée directrice générale déléguée de l’Ademe à compter du 02/05/2023, annonce l’organisation le 05/04/2023. Elle était auparavant directrice générale adjointe en charge des transitions à la Région Grand Est, depuis janvier 2022. Sabine François remplace Baptiste…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 285413
• Publié le 06/04/2023 à 09:30
©  Erol Yolal
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 05/04/2023

News Tank recense 13 avis et 1 résultat de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 05/04/2023. Parmi les 13 avis recensés : • marché de travaux bâtiment et VRD en vue de la construction de 10 logements individuels et 11…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 285411
• Publié le 05/04/2023 à 18:30
©  D.R.
PPL financement des collectivités : « Vers une meilleure lisibilité des finances publiques » (AMIF)

« L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) se félicite du dépôt au Sénat de deux propositions de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales qu’elle considère comme un premier pas vers une meilleure lisibilité pour les finances publiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 285348
• Publié le 05/04/2023 à 16:03
©  D.R.
Ministère de la Culture : Hélène Fernandez directrice, adjointe au DGPA, chargée de l’Architecture

Hélène Fernandez est nommée directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l’architecture, chargée de l’architecture, sur proposition de la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, lors du Conseil des ministres du 04/04/2023. Elle succède à Aurélie Cousi qui a occupé le poste de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 285304
• Publié le 05/04/2023 à 09:45
©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/04/2023

News Tank recense 12 avis et 4 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/04/2023. Parmi les 12 avis recensés : • Accompagnement social global des ménages accueillis sur les aires d’accueil des gens du voyage 2023 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 285259
• Publié le 04/04/2023 à 18:30
©  AFL
« Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ? » (AFL)

Analyser les besoins de financement des collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments, tel est l’objet de l’étude intitulée “Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ?” publiée par l’Agence France Locale (AFL) et l’Institut…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 285256
• Publié le 04/04/2023 à 18:01
©  D.R.
Collectivités : « 3 Md€ par an de besoins d’investissement dans la rénovation énergétique » (AFL-INET)

« Les besoins d’investissement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments sont donc significatifs : de l’ordre de 3 Md€ par an d’après l’Institut de l’économie pour le climat, mais potentiellement jusqu’à 8 Md€ sous des hypothèses de coût de rénovation plus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 285209
• Publié le 04/04/2023 à 18:00
©  AMF
Compensation de la CVAE : « L’engagement de compenser “à l’euro près” est loin d’être tenu » (AMF)

L’Association des maires de France et présidents d’intercommunalités (AMF) alerte le Gouvernement concernant le retard pris dans la notification du montant de CVAE compensée, repoussant le lancement des programmes d’investissement locaux, le 30/03/2023. « Le ministre chargé des comptes publics…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 285183
• Publié le 04/04/2023 à 13:15
©  D.R.
Fonds vert : les 150 premiers projets de transition écologique lauréats financés à hauteur de 57 M€

Élisabeth Borne, Première ministre, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, annoncent les 150 premiers projets lauréats du Fonds vert, le 03/04/2023. Cette première vague de lauréats prévoit des financements à hauteur de 57 154 660 € (57 M€) au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 285059
• Publié le 04/04/2023 à 10:45