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©  D.R.
Département-Région de Mayotte : application par décret des réformes prévues par la loi de refondation

Appliquer les réformes inscrites dans la loi de programmation de la refondation de Mayotte et la loi organique relative au Département-Région de Mayotte du 11/08/2025, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025, publié au Journal officiel, le 31/12/2025. Le décret met à jour le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Aménagement
• Article n° 425235
• Publié le 06/01/2026 à 14:45
©  OGE
Géomètres experts : trois employeurs et trois syndicats reconnus représentatifs

Trois organisations d’employeurs et trois organisations syndicales sont reconnues représentatives dans le secteur des cabinets et entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers, par deux arrêtés de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 425268
• Publié le 06/01/2026 à 13:30
©  Grand Soissons Agglomération
Grand Soissons : AMI aménagement sur 55 ha à proximité de Paris Roissy, ouvert jusqu’au 27/02/2026

Concevoir, développer et commercialiser l’extension du parc d’activités économiques du Plateau à proximité de Paris Roissy pour créer un site stratégique de 55,2 ha, tel est l’objet de l’AMI Plateau 3 à Courmelles (Aisne) ouvert jusqu’au 27/02/2026 lancé par GrandSoissons Agglomération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 425165
• Publié le 06/01/2026 à 13:00
©  D.R.
M. Pinon-Leconte et A. Patrou, inscrits au tableau d’avancement au grade d’architecte général de l’État

Magali Pinon-Leconte et Alexandre Patrou sont inscrits au tableau d’avancement au grade d’architecte et urbaniste général de l’État par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Architecture
• Article n° 425058
• Publié le 06/01/2026 à 12:15
©  D.R.
Urbanisme : un décret met fin au permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Clarifier les règles du code de l’urbanisme en cas d’absence de réponse à la demande d’autorisation d’urbanisme, tel est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 29/12/2025. Il modifie les règles pour les projets qui doivent obtenir une autorisation d’urbanisme et qui sont sujets à une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Aménagement, Urbanisme
• Article n° 425078
• Publié le 06/01/2026 à 11:30
©  D.R.
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes : Olivier David directeur à compter du 01/02/2026

Olivier David est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de Françoise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 425094
• Publié le 06/01/2026 à 09:15
©  Gilbert Bochenek
Marchés publics : 34 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 25/12/2025 au 05/01/2026

News Tank recense 34 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 25/12 au 05/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Construction d’une résidence étudiante et pour jeunes actifs de 121 studios sur deux niveaux de parking en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424972
• Publié le 05/01/2026 à 18:30
©  D.R.
ZAN : « La densification des dents creuses doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas »

« La densification des dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine constitue l’un des leviers de la sobriété foncière et de la revitalisation des cœurs de villes et de bourgs. L’opportunité de cette densification doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas », indique le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 425087
• Publié le 05/01/2026 à 18:00
©  D.R.
Budget : le logement et les collectivités locales parmi les priorités de Sébastien Lecornu pour 2026

Le logement et les collectivités locales figurent parmi les cinq priorités de Sébastien Lecornu en vue de l’adoption du budget pour 2026, comme annoncé dans son allocution de fin d’année, le 23/12/2025. Les cinq sujets prioritaires pour l’adoption du futur budget sont …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425085
• Publié le 05/01/2026 à 17:00
©  D.R.
Outre-mer : intégration de toutes les communes de Mayotte dans la liste des QPV par décret

Actualiser la liste des QPV en outre-mer pour tenir compte des modifications apportées par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025. La loi prévoit que chaque commune de Mayotte est considérée comme un quartier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Rénovation, …
• Article n° 425033
• Publié le 05/01/2026 à 14:45