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©  BB
Rouen Métropole : une charte de la biodiversité pour 2021-2026 adoptée en conseil métropolitain

• Améliorer les connaissances naturalistes et du foncier : identifier et protéger les trames verte, bleue, noire et brune du territoire. • Restaurer et valoriser la sous-trame aquatique et les zones humides. • Restaurer, gérer et valoriser la sous-trame boisée. • Protéger, restaurer et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 236735
• Publié le 14/12/2021 à 15:26
©  Philippe Chagnon / Cocktail interactive
Eurométropole de Strasbourg : mise en service du contournement ouest (A355) le 17/12/2021

• Mise en service du contournement ouest de Strasbourg le 17/12/2021 ; • 24 km d’autoroute à 2x2 voies pour contourner l’itinéraire nord-sud de l’Eurométropole de Strasbourg, 4 axes autoroutiers raccordés (A4, A35 nord, A35 sud et A352) ; • 20 000 à 34 000 véhicules attendus en moyenne chaque…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 236729
• Publié le 14/12/2021 à 10:00
©  Sénat
Projet de loi 3DS : l’avancée de l’examen du texte, étape par étape, depuis le 12/05/2021

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) est promulguée par le président de la République Emmanuel Macron et le Premier ministre Jean Castex, le 21/02/2022 et publiée au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 236695
• Publié le 14/12/2021 à 09:00
©  D.R.
REP Bâtiment : « Pas d’écart majeur avec les coûts déjà supportés par la filière » (J-C Caudron, Ademe)

« La responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée au secteur du bâtiment repose sur le principe pollueur-payeur, en s’intéressant à l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu’à la fin de vie. Elle transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 236667
• Publié le 13/12/2021 à 18:35
©  D.R.
Podcast (semaine n° 49) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 236704
• Publié le 13/12/2021 à 18:15
©  France Urbaine
Fiscalité : France urbaine demande une « nouvelle architecture de ressources » pour les grandes villes

Une « nouvelle architecture de ressources pour les grandes villes, agglomérations et métropoles », c’est ce que demande France urbaine, le 09/12/2021, après la réunion de son bureau, à Paris le 07/12/2021. « Les réformes de fiscalité locale de ces quinze dernières années ont malheureusement ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 236638
• Publié le 13/12/2021 à 15:00
©  D.R.
Exclusif CNAC : « Baisses drastiques du nombre de projets et de la surface de vente examinés » (Anne Blanc)

« Nous constatons une baisse drastique du nombre de projets et de la surface de vente examinés en CNAC en 2020 par rapport à 2019, liée en grande partie à la pandémie de la Covid-19. Le tassement de l’activité commerciale en 2020 a conduit les porteurs du projet à retenir leurs programmes »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 236571
• Publié le 13/12/2021 à 13:10
©  D.R.
« Urban low-tech » : lancement d’un groupe de travail rassemblant 7 acteurs de l’immobilier parisien

• Remettre la « tech » à sa juste place dans nos modèles de développement pour explorer les potentiels d’une approche frugale en réponse aux défis écologiques et socioéconomiques de nos villes ; • faire comprendre aux acteurs de la ville qu’ils ont un rôle à jouer dans cette fabrique raisonnée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Environnement & nature
• Article n° 236627
• Publié le 13/12/2021 à 12:45
©  Assemblée nationale
Loi 3DS : 54 principales modifications des titres VII et VIII, en commission des lois, à l’Assemblée

• Suppression de 18 mesures adoptées au Sénat, dont : > la création d’un "droit à l’erreur" propre aux collectivités territoriales ; > les possibilités pour les collectivités et à leurs établissements de recourir au financement participatif pour financer leurs investissements ; > l’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 236492
• Publié le 13/12/2021 à 08:20
©  Assemblée nationale
Loi 3DS : les 15 principales modifications des titres V et VI, en commission des lois, à l’Assemblée

• Précision selon laquelle la période antérieure de 3 ans est une période « maximale » (et non « minimale »), qui permet de calculer la moyenne des dépenses de fonctionnement transférées aux collectivités par l’État, et par conséquent le montant de la compensation financière versée ultérieurement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 236175
• Publié le 10/12/2021 à 17:10