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©  Erol Yolal
Commande publique : pérennisation de la dispense de procédure pour les « marchés innovants » (JO)

• Pérenniser l’expérimentation d’une dispense de procédure (pas de publicité ni mise en concurrence), pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services « innovants » de moins de 100 000€ (80 000€ pour les lots de fournitures et services et 100 000 € pour les lots de travaux) prévue pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 236944
• Publié le 15/12/2021 à 17:25
©  Palais du Luxembourg
PLF 2022 : rejet du texte par le Sénat le 14/12/2021, adoption définitive à l’Assemblée le 15/12/2021

Par 197 voix pour et 79 voix contre, le Sénat adopte une motion tendant à opposer la question préalable, et par conséquent rejeté le texte du PLF 2022, le 14/12/2021, dans sa version adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 10/12/2021. « Par ce rejet, le Sénat a choisi de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 236961
• Publié le 15/12/2021 à 16:10
©  D.R.
Loi 3DS : 15 modifications du Titre II « Transition écologique » en séance publique à l’Assemblée

• Permettre à Île-de-France Mobilités d’organiser, pendant les JOP 2024, des services de transport des personnes accréditées pour les épreuves qui se dérouleront en Île-de-France ; • soumettre l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais aux dispositions relatives aux autres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236707
• Publié le 15/12/2021 à 14:35
©  D.R.
Aménagement commercial : présence de consulaires en CDAC contraire au droit européen (Conseil d’État)

Le Conseil d’État annule les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2019-331 du 17/04/2019, en application de la loi ELAN, autorisant la présence de membres issus des chambres de commerce et d’artisanat, au sein des commissions départementales d’aménagement commercial, par une décision…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 236915
• Publié le 15/12/2021 à 11:45
©  D.R.
Bruit : décret sur les effets nuisibles surveillés et les modalités de consultation des PPBE (JO)

• Préciser les effets nuisibles du bruit généré par les infrastructures de transport pour lesquels le nombre de personnes affectées est estimé (cardiopathie ischémique, forte gêne, perturbations du sommeil) ; • préciser la procédure à suivre pour la mise en consultation des plans de prévention du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats
• Article n° 236898
• Publié le 15/12/2021 à 11:10
©  BB
Voiries urbaines : enquête sur l’adaptation au changement climatique jusqu’au 15/01/2022 (Cerema)

• Mieux identifier les besoins des collectivités dans l’adaptation des voiries urbaines au changement climatique (gestion et conception) ; • lister des solutions innovantes « efficaces ou prometteuses » déjà mises en œuvre et reproductibles dans d’autres territoires, ainsi que des solutions…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 236863
• Publié le 15/12/2021 à 10:00
©  FRTP
FRTP Ile-de-France : José Ramos, réélu président avec un mandat de 3 ans, le 14/12/2021

José Ramos est réélu président de la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) Ile-de-France par le conseil d’administration avec un mandat de 3 ans, indique la fédération professionnelle, le 14/12/2021. La feuille de route du nouveau mandat comprend 3 priorités, selon la FRTP : assurer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 236867
• Publié le 15/12/2021 à 09:40
©  Assemblée nationale
Loi 3DS : 19 principales modifications au Titre I « Différenciation », en séance à l’Assemblée

• Précision de la définition légale de la différenciation territoriale : la différence de compétences entre collectivités doit être « proportionnée et en rapport avec l’objet du texte qui l’établit » pour ne pas porter atteinte au principe constitutionnel d’égalité. • Possibilité pour la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236693
• Publié le 15/12/2021 à 09:00
©  D.R.
Les Ulis (91) : le projet de data centers doit être amélioré sur le plan environnemental, selon l’AE

« L’évaluation environnementale [du projet de création de data centers Digital Les Ulis] ne fait pas état de la recherche de variantes du projet plus respectueuses de l’environnement : le site d’implantation est prévu sur des espaces naturels et agricoles, dont des habitats d’espèces protégées, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Rénovation, …
• Article n° 236832
• Publié le 14/12/2021 à 17:00
©  D.R.
Bordeaux Euratlantique : « 1,5 million de m2 restent à engager » (V. Lasek et A. Villatte, EPA)

« Depuis 2015, date de mise en œuvre opérationnelle de l’OIN Bordeaux Euratlantique, 850 000 m2 de construction ont été vendus et 1,4 million de m2 ont été développés. Pour tous les quartiers lancés à ce moment-là, nous en sommes à 80 % d’avancement. Par contre, sur les quartiers à venir, tout…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 236738
• Publié le 14/12/2021 à 16:15