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©  Cramos
Nantes : avis de la CNDP sur la concertation pour créer 3 lignes de tramway, jusqu’au 18/12/2020

« Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage du projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et de transformation du pont Anne de Bretagne doit être complété par des éléments permettant d’apprécier l’impact climatique du projet », annonce la Commission nationale…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 196618
• Publié le 19/10/2020 à 18:33
©  La Fabrique écologique
Économie circulaire : 3 priorités pour les territoires « dès 2020 » (K. Boquet, La Fabrique écologique)

• Définir un indice de circularité de référence et créer un service public de la donnée circulaire, avec mise en œuvre d’un cadre visant à consolider les données sur les flux de matières aux différentes échelles territoriales et inciter les territoires à suivre leur performance circulaire à partir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 196566
• Publié le 19/10/2020 à 18:17
©  France Urbaine
France urbaine : 10 coprésident(e)s de commissions thématiques nommé(e)s le 19/10/2020

Le bureau de France urbaine nomme 10 coprésidences de commissions thématiques parmi 19, le 19/10/2020. "Ces commissions se réunissent 4 à 5 fois par an. Elles proposent aux instances des prises de position sur les politiques publiques qui les concernent et des amendements sur les projets de loi"…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 196562
• Publié le 19/10/2020 à 18:07
©  MTE
Région Auvergne-Rhône-Alpes : convention SARE de 51 M€ pour 2020-2023 pour la rénovation énergétique

Renforcer la dynamique territoriale en faveur de la rénovation énergétique des logements à l’échelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en associant les collectivités locales et les réseaux professionnels, tel est l’objectif de la convention du programme Service d’accompagnement à la rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 196513
• Publié le 19/10/2020 à 14:29
©  CSTB
CSTB : rapport d’activité 2019 « Développer le bâtiment et la ville durable pour bien vivre ensemble »

Le rapport d’activité 2019 du Centre scientifique et technique du bâtiment (« Développer le bâtiment et la ville durable pour bien vivre ensemble ») a été publié en octobre 2020. Y sont recensés les travaux de l’établissement public en 2019, les principales avancées, des témoignages d’acteurs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 196449
• Publié le 19/10/2020 à 13:02
©  Assemblée nationale
Projet de loi ASAP : réunion de la commission mixte paritaire le 21/10/2020, JO du 17/10/2020

La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’Accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP) se réunira le 21/10/2020, après son adoption en 1e lecture par le Sénat (le 05/02/2020) et l’Assemblée nationale (le 06/10/2020). Sa composition est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 196539
• Publié le 19/10/2020 à 12:42
©  BB
Marchés publics : suppression du plafonnement des avances à 60 %, JO du 17/10/2020

• Supprimer le plafonnement des avances dans les marchés publics (à 60 % du montant du marché) ; • supprimer l’obligation de constituer une garantie à 1e demande pour bénéficier d’une avance d’un montant supérieur à 30 % du montant du marché public ; • préciser en conséquence les modalités de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 196506
• Publié le 19/10/2020 à 12:26
©  D.R.
Exclusif Logistique : « Un levier d’attractivité et de dynamisation des centres-villes » (C. Schmitt, Heppner)

« Les zones à faibles émissions (ZFE) nous obligent à réfléchir sur les achats de matériels roulants, sur le choix de l’énergie des véhicules, et aussi sur la relation avec les sous-traitants. Ils ne sont pas toujours pris en compte. Ces petites entreprises sont pourtant essentielles dans la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 196202
• Publié le 19/10/2020 à 12:22
Énergie : dérogation au critère de proximité pour l’autoconsommation collective, JO du 18/10/2020

L’arrêté du 14/10/2020 crée une dérogation au critère de distance (initialement fixé à 2 km) applicable dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, pour l’étendre à 20 km, publié au Journal Officiel du 18/10/2020. La dérogation, octroyée par la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 196484
• Publié le 19/10/2020 à 11:53
CSTB : Étienne Crépon, chargé d’assurer la présidence par intérim, JO du 09/10/2020 

Étienne Crépon est chargé d’assurer, à compter du 16/10/2020 et jusqu’à la désignation du président de l’établissement, la présidence par intérim du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et la gestion courante de l’établissement, par décision de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 196479
• Publié le 19/10/2020 à 10:13