Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet
Pollution de l’air : 2e recours en justice de la Commission européenne contre la France pour les PM10

« La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10) », indique l’institution le 30/10/2020. Sont en cause « les données fournies…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 197919
• Publié le 30/10/2020 à 17:00
©  D.R.
Plaine Commune : Alexandre Fremiot (Dgs) et David Lebon (directeur de cabinet du président)

• Alexandre Fremiot, directeur général des services à compter du 02/11/2020 ; • David Lebon, directeur de cabinet du président Mathieu Hanotin depuis août 2020. Telles sont les 2 nominations intervenues au sein de l’établissement public territorial Plaine Commune, depuis l’élection du maire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 197912
• Publié le 30/10/2020 à 15:00
©  Vysotsky (Wikimedia)
Biogaz : validation de 88 investissements de renforcement de GRDF pour favoriser l’injection (43 M€)

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) valide 88 investissements de renforcement constitutifs du programme soumis par GRDF pour le développement du biométhane, pour un montant total de 43 M€, selon sa délibération en date du 22/10/2020, signée par Jean-François Carenco, président de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 197898
• Publié le 30/10/2020 à 14:30
©  D.R.
Finances locales : -500 M€ de compensation des pertes “Covid”, prévue par le Gouvernement pour 2020

Débloquer une enveloppe de 250 M€, en lieu et place des 750 M€ initialement anticipés par la 3e loi de finances rectificative pour 2020 pour compenser les pertes subies par les collectivités territoriales durant la crise sanitaire, tel est l’objet du projet de décret présenté par le ministère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 197901
• Publié le 30/10/2020 à 14:10
©  Ville de Sceaux.
« Pour l’égalité de traitement entre commerce indépendant et grandes surfaces » (Ph. Laurent, CVEM)

« Je demande très clairement et solennellement que, si l’on doit interdire à tous les commerçants non alimentaires d’ouvrir, il soit aussi clairement interdit à la grande distribution de vendre tout autre produit que ceux de première nécessité, ceci afin d’être parfaitement équitable », déclare…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 197877
• Publié le 30/10/2020 à 13:50
©  D.R.
Covid-19 : décret détaillant les mesures générales d’état d’urgence sanitaire, JO du 30/10/2020

• Déplacements interdits, sauf pour se rendre à son lieu de travail, d’enseignement pour les mineurs, d’examen, pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile, pour raisons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 197910
• Publié le 30/10/2020 à 13:31
©  Ville de Malakoff
Vallée Sud Grand Paris : la création de la ZAC de la Porte de Malakoff approuvée le 15/10/2020

Le conseil de territoire de Territoire Vallée Sud Grand Paris a approuvé, le 15/10/2020, la création de la ZAC de la Porte de Malakoff à Montrouge, sur le site (23 000 m²) laissé vacant par le départ de la direction générale de l’Insee. La programmation prévisionnelle prévoit la construction de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 197894
• Publié le 30/10/2020 à 12:30
©  Premier Ministre - Hôtel de Matignon
Confinement : « Crédit d’impôt de 30 % aux bailleurs du montant des loyers abandonnés » (Bruno Le Maire)

« Nous introduirons dans le PLF pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, café, restauration). Tout bailleur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 197835
• Publié le 30/10/2020 à 12:07
Énergie : coefficients 2020 pour la formule du fonds de péréquation de l’électricité fixés au JO

Les coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation pour l’année 2020 et les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité sont fixés par arrêté du 22/10/2020 signé par Sophie Mourlon, directrice de l’énergie au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 197874
• Publié le 30/10/2020 à 11:46
Photovoltaïque : révision des taux d’achat des contrats passés entre 2006 et 2010 par le Gouvernement

Le ministère de la Transition écologique entend réviser les taux d’achat des contrats d’achat d’électricité produite par des installations photovoltaïques passés par l’État entre 2006 et 2010, annonce Alexandre Chevallier, conseiller énergies et climat de Barbara Pompili, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 197792
• Publié le 30/10/2020 à 11:30