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PLF 2021 (1e partie) : 22 mesures définitivement adoptées visant les collectivités, le 17/12/2020

• Suppression de 7,25 Md€ de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des Régions et plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) à 2 % de la TVA. • Exclusion de la taxe sur les friches commerciales (TFC) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) du champs des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203454
• Publié le 23/12/2020 à 14:42
©  D.R.
CEE : 2 nouveaux programmes, 6 programmes reconduits entre 2022-2024, 19 prolongés jusqu’à fin 2021

• Programmes Objectif Employeurs pro-vélo et EVE 2 (engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs), prolongation d’un programme existant, éligibles aux certificats d’économies d’énergies (CCE), jusqu’au 31/12/2023. • Programmes Toits…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 203646
• Publié le 23/12/2020 à 13:06
• Mis à jour le24/12/2020 à 09:59
©  ANRU
ANRU : règlement général modifié sur le NPNRU appliqué au 01/01/2021, JO du 23/12/2020

• Règlement général modifié de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sur le nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur au 01/01/2021 (art. 1) ; • règlement général de l’arrêté du 04/07/2018 abrogé à compter du 01/01/2021 (art. 2). Tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203651
• Publié le 23/12/2020 à 11:36
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : Thierry Febvay directeur général délégué (renouvellement), JO du 23/12/2020

Le mandat de Thierry Febvay en tant que directeur général délégué de l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA), directeur général de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont (ORSA), est renouvelé par arrêté du 20/12/2020 d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 203635
• Publié le 23/12/2020 à 09:47
©  CC BY-SA 4.0 - Olivier Héron, Ville d'Alençon - direction de la communication
Alençon : projet de schéma directeur cyclable et modes doux, consultation jusqu’au 29/01/2021

• Élaboration d’un schéma directeur cyclable et modes doux pour la Communauté urbaine d’Alençon (Orne) ; • 1e phase d’analyse et de concertation (5 mois) puis d’élaboration du projet et de la stratégie de développement du schéma (4 mois) ; • marché de 9 mois. Tel est l’objet de la consultation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203618
• Publié le 23/12/2020 à 09:06
©  M@S
UE : cadre financier pluriannuel de 1 074 Md€ et dotations pour 2021-2027, adopté le 17/12/2020

Le Conseil de l’Union européenne adopte le 17/12/2020 le règlement fixant le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2027 qui établit un budget à long terme de 1 074,3 Md€ (aux prix de 2018 pour l’UE-27), avec l’intégration du Fonds européen de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Politiques publiques, …
• Article n° 203586
• Publié le 22/12/2020 à 18:07
©  Veolia
Loi Économie circulaire : projet de décret sur la réutilisation d’eau, consultation jusqu’au 15/01/21

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, du 18/12/2020 au 15/01/2021. Ce texte introduit le principe de développement de la réutilisation des eaux usées…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 203569
• Publié le 22/12/2020 à 16:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
SNBC : évaluation du scénario pour décarboner le chauffage dans le secteur du bâtiment d’ici à 2035

• Pour le secteur du bâtiment, l’atteinte de la neutralité carbone telle que prévue dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) repose sur 3 piliers : - l’amélioration de la performance du bâti au travers de normes plus strictes dans les bâtiments neufs et de rénovations des bâtiments…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 203517
• Publié le 22/12/2020 à 15:30
©  Barcelona
Qualité de l’air : appel à contribution sur la révision des normes européennes, jusqu’au 14/01/2021

La feuille de route sur la proposition de révision des directives sur la qualité de l’air visant à aligner plus étroitement les normes sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est soumise à contribution publique par la Commission européenne, du 17/12/2020 au 14/01/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 203534
• Publié le 22/12/2020 à 14:30
EPF Ile-de-France : Gilles Bouvelot renouvelé directeur général jusqu’au 01/01/2026, JO du 22/12/2020

Gilles Bouvelot est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-France pour 5 ans à compter du 01/01/2021, jusqu’au 01/01/2026, par arrêté de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, en date du 18/12/2020, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203536
• Publié le 22/12/2020 à 14:00