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©  CC BY-SA 3.0 - Francois Trazzi
RATP : augmentation de capital de 70 M€ de RATP Participations, JO du 04/01/2020

La hausse de capital de la société RATP Participations par le groupe RATP, de 516,883 M€ à 586,883 M€ (+70 M€), est approuvée par arrêté du 17/12/2019 du ministre de l’Économie et des finances, du ministre de l’Action et des comptes publics et du secrétaire d’État chargé des Transports, publié au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 171713
• Publié le 06/01/2020 à 13:16
©  Mark Warner
VTC : fin des cartes non sécurisées des conducteurs le 01/03/2020, au JO du 31/12/2019

Les cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) délivrées avant le 01/07/2017 ne seront plus valides à partir du 01/03/2020, selon un arrêté du 20/12/2019 publié au Journal Officiel le 31/12/2019. L’arrêté est pris en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 171724
• Publié le 06/01/2020 à 12:22
©  D.R.
Mobilité électrique : 28 666 points de recharge en France au 31/12/2019 (+15 % en 1 an)

28 666 points de recharge de véhicules électriques sont accessibles en France au 31/12/2019, +15 % en 1 an et +3 % par rapport au 3e trimestre 2019 (+1 000 points de recharge), selon le rapport sur les infrastructures de recharge d’Avere-France et de la start-up Gireve, publié le 20/12/2019. Cela…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Essentiels
• Article n° 171701
• Publié le 06/01/2020 à 11:57
©  Barcelona
Qualité de l’air : mise en place d’une ZFE de 95 km2 à Barcelone, au 02/01/2020

La ville de Barcelone interdit l’accès aux véhicules les plus polluants sur une zone de 95 km2 à partir du 02/01/2020 (1er jour ouvrable de l’année). Objectif : réduire le niveau de pollution de 15 %. Le périmètre de la zone à faibles émissions concerne toute la ville de Barcelone, à l’exception…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 171652
• Publié le 03/01/2020 à 14:00
©  J.Mignot Rennes Métropole
Rennes métropole : 502 M€ dédiés aux investissements dans le budget 2020 (963 M€)

963 M€ dont 502 M€ d’investissements et 461 M€ de fonctionnement, c’est le montant total du budget de la Métropole de Rennes pour 2020, adopté en conseil métropolitain, le 19/12/2019. Ce budget est en hausse de 1,87 % par rapport à 2019, soit un volume de 16,94 M€ de plus. Le budget général de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171585
• Publié le 02/01/2020 à 16:30
©  CC BY-SA 2.0 - besopha
SNCF : 3 modifications concernant le droit d’opposition et SNCF Réseau, au JO du 01/01/2020

• Définition du droit d’opposition de l’État à la cession des biens immobiliers (en fonction de leur catégorie) nécessaires au transport ferroviaire de la société nationale SNCF, de la société SNCF Voyageurs et de la société en charge de la fourniture des services de transport ferroviaire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 171566
• Publié le 02/01/2020 à 16:15
©  Erol Yolal
Versement mobilité : décret harmonisant les seuils de déclenchement, JO du 01/01/2020

Harmoniser le calcul des seuils d’effectifs des entreprises déclenchant l’application des réglementations relatives : • au versement mobilité (ex versement transport) ; • à l’information sur la quantité de gaz à effets de serre émise par les modes de transports utilisés pour réaliser une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 171572
• Publié le 02/01/2020 à 14:00