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©  AdCF
Covid19 : l’AdCF appelle à des « compensations justes » après le conseil d’administration du 17/11/2020

« Les intercommunalités de France appellent à des compensations justes », déclarent les membres du conseil d’administration de l’assemblée des communautés de France (AdCF), après une 1e réunion du conseil dans sa forme renouvelée (depuis l’AG du 05/11/2020), le 17/11/2020. L’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199839
• Publié le 18/11/2020 à 14:12
©  Francois Daburon
Exclusif « Point d’attention sur la place du gaz dans le logement neuf et le bâti existant » (P. Corbin, AFG)

Sur la RE 2020, « nous attendons, comme tous les professionnels, les arbitrages de la part du ministère de la Transition écologique. Mais nous contestons les chiffres actuels. 2 coefficients sont déterminants pour choisir une énergie ou une autre : ce sont le facteur de conversion d’énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 198351
• Publié le 18/11/2020 à 12:34
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (2e partie) : 11 modifications visant les mobilités à l’Assemblée nationale, le 17/11/2020

• 4 programmes mobilité supplémentaires ajoutés à la liste de ceux qui peuvent bénéficier du report de crédits en 2021 ; • intégration des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) au forfait mobilités durables ; • assouplissement des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 199830
• Publié le 18/11/2020 à 11:52
©  BB
Fourrières automobiles : 3 arrêtés d’application suite à l’ordonnance du 24/06/2020, JO du 14/11/2020

• Remplacement de la procédure de classement faisant intervenir un expert en automobile, qui détermine si le véhicule sera vendu ou détruit s’il est abandonné en fourrière, par une procédure de classement automatisé des véhicules permettant d’améliorer la procédure de vente des véhicules…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 199604
• Publié le 17/11/2020 à 16:42
©  D.R.
Marseille : requalification d’une section de l’A7 (sur 10,5 km) en boulevard urbain multimodal

• Quel projet de paysage pour l’entrée nord de Marseille, porte d’entrée principale vers la ville ? • quels sont les leviers d’actions et les opportunités pour faire de cet axe une infrastructure urbaine qui renoue avec son territoire ? • comment redonner de l’urbanité à une voie structurante et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 199720
• Publié le 17/11/2020 à 16:02
©  CC0 - Domaine public
Toulouse : marché sur l’accueil de bus électriques et hydrogène dans un bâtiment, jusqu’au 18/12/2020

• Étude sur les conditions d’accueil de bus électriques et hydrogène dans un bâtiment en amont de la réalisation d’un parking relais (P+R) situé à côté de la station de métro Basso Cambo (sud-ouest de Toulouse) ; • conclusions de l’étude sur le bon dimensionnement la structure, les équipements…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 199674
• Publié le 17/11/2020 à 12:40
©  République française
Rapport de Jean-Louis Debré sur le report des élections départementales et régionales en 2021

Rapport « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (65 pages) de la mission présidée par Jean-Louis Debré sur la détermination de la date et de l’organisation des élections régionales et départementales, remis au Premier ministre, Jean Castex, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199653
• Publié le 17/11/2020 à 12:25
©  Pierre Verdy
Covid-19 : report des élections régionales et départementales recommandé à juin 2021 par J.-L. Debré

• Reporter les élections régionales et départementales à fin juin 2021 ; • anticiper les conséquences du report des élections sur la conduite des campagnes électorales ; • faciliter l’accès aux procurations ; • envisager le développement du vote par correspondance ou par internet dans des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199651
• Publié le 17/11/2020 à 12:20
©  Pline
Rennes Métropole : ligne de covoiturage créée entre Rheu, Pacé et Saint-Grégoire au début 2021

Rennes Métropole lancera Star’t, une ligne régulière de covoiturage reliant les 3 communes du Rheu, de Pacé et de Saint-Grégoire, au début 2021, apprend News Tank le 16/11/2020. Le service sera ouvert gratuitement aux passagers et les habitants des communes concernées pourront commencer …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 199602
• Publié le 17/11/2020 à 09:00
©  BB
Île-de-France Mobilités : émission obligataire de 500 M€ jusqu’en 2035 pour le plan d’investissements

Une émission obligataire de 500 M€ est lancée jusqu’en 2035 par Île-de-France Mobilités, annonce l’autorité organisatrice de mobilités (AOM), le 13/11/2020. Elle doit contribuer au financement du programme d’investissements d’IdFM, soit 15,1 Md€ entre 2020 et 2025. Le livre d’ordre, qui…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 199567
• Publié le 16/11/2020 à 18:34