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©  CC
État d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prorogation jusqu’au 16/02/2021

Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021, par décision publiée au Journal Officiel du 15/11/2020, en même temps que la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 199497
• Publié le 16/11/2020 à 14:51
©  BB
Véhicules électriques : Total Marketing France retenu pour monter 2 329 bornes de recharge à Paris

Total Marketing France (filiale du groupe Total) est désigné pour la concession de services du parc de bornes de recharge pour les véhicules électriques, annonce la Ville de Paris, le 12/11/2020. La décision doit être validée par le Conseil de Paris, prévu du 17 au 19/11/2020. Total Marketing…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 199441
• Publié le 16/11/2020 à 10:58
©  D.R.
Exclusif Paris : « Proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre » (Em. Grégoire)

« Nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198789
• Publié le 16/11/2020 à 08:20
©  Conseil de Paris
Conseil de Paris : « Facture Covid en 2020 de 800 M€ dont 540 M€ de recettes en moins » (P. Simondon)

« Dans ce Conseil de Paris dédié au débat d’orientation budgétaire pour 2021, la facture de la crise Covid-19 représente 800 M€ en 2020 générés par des dépenses exceptionnelles, pour permettre aux services municipaux publics de fonctionner et protéger les Parisiens, et des dépenses sociales pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199386
• Publié le 13/11/2020 à 19:30
©  Assemblée nationale
PLFR 4 : 5 principales modifications adoptées en 1e lecture à l’Assemblée nationale, le 12/11/2020

Par 67 voix pour et 5 contre, les députés adoptent le 4e PLFR pour 2020 en 1e lecture, en séance publique, le 10/11/2020. Les 5 principales modifications apportées au texte initial sont : • réintroduction de la possibilité pour les sportifs professionnels de tirer un revenu d’un droit à l’image…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199397
• Publié le 13/11/2020 à 18:30
©  Erol Yolal
Exclusif « Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 sur l’intercommunalité » (Sébastien Martin, président de l’AdCF)

« L’AdCF sera toujours un interlocuteur responsable et toujours à préférer la proposition à la confrontation. Mais nous ne transigerons pas sur quelque attaque que ce soit ou tentative d’affaiblissement de l’intercommunalité. Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 », indique à News Tank Sébastien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199333
• Publié le 13/11/2020 à 17:30
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : 4 modifications sur les transports et énergies (2e part. texte en commission des finances)

• Prorogation jusqu’au 31/12/2024 du dispositif de déduction pour les entreprises sur les véhicules de 2,6 tonnes ou plus qui utilisent des énergies faiblement carbonées (GNV, électrique, hydrogène, biocarburants…) ; • prorogation jusqu’au 31/12/2024 de la réduction d’impôts pour les entreprises…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 199381
• Publié le 13/11/2020 à 15:42
©  CC BY-SA 3.0 - Daniel Villafruela
Saint-Étienne : appel à candidatures pour un plan vélo en vue d’une ZFE, ouvert jusqu’au 15/01/2021

Encourager l’usage du vélo, tel est l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Saint-Étienne Métropole, le 05/11/2020. Acquisition de vélo-cargo, food bike, vélo-bus, vélo à assistance électrique ou pour des déplacements touristiques, les entreprises privées et associations portant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 199288
• Publié le 13/11/2020 à 10:27
©  Colas
« Nos marquages au sol sont, de plus en plus, utilisés pour partager la voirie » (E. Orlianges, Colas)

« Nos systèmes lumineux de marquage au sol ont d’abord vocation à renforcer la sécurité des piétons lors de la traversée de carrefours accidentogènes et à réduire le stress des usagers. Mais, de plus en plus, ils seront utilisés pour mieux partager la voirie entre les modes de déplacements…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 199043
• Publié le 13/11/2020 à 10:00
©  Matignon Premier ministre
Confinement : « Crédit d’impôt de 50 % aux bailleurs renonçant au loyer de novembre » (Bruno Le Maire)

« Pour tous les bailleurs qui renonceraient à recevoir en novembre 2020 le loyer d’entreprises jusqu’à 250 salariés qui sont fermées, le PLF 2021 prévoit un crédit d’impôt de 50 % du montant du loyer, à condition que le commerce soit fermé administrativement. Pour les entreprises entre 250 et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 199282
• Publié le 13/11/2020 à 09:26