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©  Assemblée nationale
PLFR 4 : 11 mesures de soutien au secteur du commerce précisées par Bruno Le Maire, le 04/11/2020

• +6 Md€ pour le fonds de solidarité au titre du mois de Novembre, contre 6,125 Md€ dépensés à ce titre depuis mars 2020, au profit de 1,6 million d’entreprises (600 000 bénéficiant d’une aide jusqu’à 10 000 € et 1 million jusqu’à 1 500 €). • Éligibilité au fonds de solidarité étendue aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 198448
• Publié le 05/11/2020 à 14:07
©  BB
Centres Commerciaux : la lettre ouverte du CNCC au ministre de l’Économie, le 02/11/2020

Obtenir la réouverture des magasins dits « non essentiels » situés dans les centres commerciaux au plus tard le 12/11/2020 et interdire le « Black friday » prévu fin novembre 2020, tel est le message du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) dans une lettre ouverte adressée à Bruno Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 198485
• Publié le 05/11/2020 à 09:15
©  F. Brenon
Voirie : expérimentation d’une signalisation lumineuse dynamique au sol, JO du 04/11/2020

• Améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment des usagers vulnérables, en augmentant la perception de la signalisation routière par l’utilisation d’une signalisation lumineuse dynamique au sol ; • permettre une gestion dynamique et plus efficiente de l’espace de la voirie…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 198484
• Publié le 05/11/2020 à 08:00
©  Assemblée nationale
PLFR 4 pour 2020 : 20,1 Md€ de mesures nouvelles présentées en conseil des ministres, le 04/11/2020

20,1 Md€, tel est le montant des mesures nouvelles du 4e PLFR pour 2020 présenté par les 2 ministres de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, en conseil des ministres, le 04/11/2020. Le texte est examiné le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 198418
• Publié le 04/11/2020 à 17:48
©  D.R.
GART : Louis Nègre réélu à la présidence le 04/11/2020, 48 membres au CA dont 27 nouveaux élus

Louis Nègre est réélu à la présidence du GART, indique le Groupement des autorités responsables de transport suite à son assemblée générale le 04/11/2020. Il occupe la fonction depuis septembre 2014. Louis Nègre est maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) depuis juin 1995 et président délégué de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Urbanisme, …
• Article n° 198437
• Publié le 04/11/2020 à 16:10
©  S.C.
Métropole du Grand Paris : les président(e)s des 9 commissions thématiques nommé(e)s le 03/11/2020

• Séverine Maroun, 1e adjointe au maire d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en charge de la Transition écologique et énergétique :  • Philippe Gaudin, maire de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en charge du Retour de la nature et biodiversité ; • Christophe Najdovski, adjoint à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198397
• Publié le 04/11/2020 à 14:30
©  Grand Paris Seine & Oise
Société du Grand Paris : 7 propositions du groupe de travail de la Commission des finances du Sénat

• Intégrer dans le rapport au Parlement prévu par l’article 167 de la loi de finances pour 2019 et remis avant le 01/10/2021 l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts et les délais du Grand Paris Express (GPE) ; • informer tous les ans le Parlement du respect des objectifs de coût …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 198362
• Publié le 04/11/2020 à 11:00
©  CC BY-SA 3.0 - A. Delesse
Stationnement : renouvellement des conventions FPS auprès de l’ANTAI pour la période 2021-2023

Les nouveaux modèles de convention FPS couvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2023, sont publiés par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) le 29/10/2020. L’Agence invite les collectivités à conventionner avec elle avant le 31/12/2020, date à laquelle expireront…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 198333
• Publié le 04/11/2020 à 09:19
©  D.R.
Avere-France : Antoine Herteman, président, succède à Joseph Beretta, le 03/11/2020

Antoine Herteman est élu président d’Avere-France lors du conseil d’administration qui s’est tenu le 03/11/2020, indique l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique. Il est gérant de NMCAH SARL depuis janvier 2017, après avoir exercé différentes fonctions chez Renault…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Urbanisme, Énergies
• Article n° 198302
• Publié le 03/11/2020 à 17:56
©  D.R.
Commerces : interdiction de vente de biens « non-essentiels » en supermarché, JO du 03/11/2020

• Autoriser les magasins d’alimentation générale et les supérettes à accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités, et non seulement pour de la livraison et du retrait de commandes. • Supprimer les supermarchés, magasins multi-commerces et hypermarchés de la liste des activités pouvant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 198206
• Publié le 03/11/2020 à 12:18