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©  Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-807 DC du Conseil constitutionnel, relative à la loi ASAP, du 03/12/2020

Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP), dans sa décision n° 2020-807 DC du 03/12/2020, après avoir été saisi au début novembre 2020 par 60 députés. Il valide 6 articles (34, 44, 56…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 201686
• Publié le 04/12/2020 à 13:05
©  D.R.
Loi ASAP : 6 articles validés et 26 cavaliers législatifs censurés, le 03/12/2020 (Conseil Constit.)

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions des articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) mais censure 26 de ses articles comme « cavaliers législatifs », dans sa décision n° 2020-807 DC, du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201640
• Publié le 04/12/2020 à 13:00
©  BB
Carcassonne : 50 vélos à assistance électrique en libre-service à partir du 19/12/2020, avec Smoove

• 50 vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service avec une autonomie de 60 à 80 km, une transmission automatique à deux vitesses et un niveau d’assistance jusqu’à 25 km/h ; • 5 stations de recharge implantées en centre-ville et à la Cité médiévale avec des stations virtuelles créées dans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201629
• Publié le 04/12/2020 à 11:39
©  S.C.
Métropole du Grand Paris : la ZFE élargie aux véhicules de niveau Crit’Air 4 à partir du 01/06/2021

Élargissement de l’interdiction aux véhicules de niveau Crit’Air 4 (Euro 4 pour les bus, cars et poids lourds ; Euro 3 pour les VUL diesel) à partir du 01/06/2021, tel est le calendrier de la zone à faibles émissions (ZFE) voté au conseil de la Métropole du Grand Paris, le 01/12/2020. La ZFE…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 201457
• Publié le 03/12/2020 à 16:17
©  BB
Véhicule autonome : clarification des responsabilités civiles et pénales en expérimentation (décret)

Définir les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l’autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite, tel est l’objet du décret n° 2020-1495 du 02/12/2020 publié au Journal Officiel du 03/12/2020, avec entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 201539
• Publié le 03/12/2020 à 13:00
©  Stéphane Menu
Free-floating : des tarifs spéciaux face à la baisse de fréquentation dans plusieurs grandes villes

•  80 000 courses pour Vélib’ en moyenne depuis début novembre 2020, contre 130 000 courses par jour en temps normal ; • baisse nette de 50 % pour Lime des locations au début novembre 2020 par rapport à la semaine précédente (déjà à -15 % car il s’agissait d’une semaine de couvre-feu) ; • baisse…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 201472
• Publié le 03/12/2020 à 10:35
©  Afigese
Exclusif Crise sanitaire : « Impact de 2 Md€ en 2020 dans les territoires urbains » (F. Claeys, France urbaine)

« Nous estimons que l’impact de la crise sanitaire sur l’exercice 2020 devrait être égal à 2 Md€ (1,5 Md€ hors Paris), en extrapolant les données de notre étude auprès de 29 villes (6 millions d’habitants) et 31 établissements publics de coopération intercommunale (13,7 millions) à l’ensemble des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201315
• Publié le 03/12/2020 à 09:00
©  BB
Lille métropole : audit du contrat de concession de DSP des transports urbains, jusqu’au 08/01/2021

Mission d’audit du contrat de concession de service public des transports urbains, tel est l’objet du marché de la Métropole Européenne de Lille, dans un avis d’appel public à la concurrence publié au Boamp le 27/11/2020. La date limite de réception des offres fixée au 08/01/2021 (estimation de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201406
• Publié le 02/12/2020 à 17:32
©  D.R.
Dépenses communales : un « panier des maires en 2020 très atypique » (AMF et La Banque Postale)

« En 2020 est une année totalement atypique. Pour la 1e fois depuis longtemps, l’indice des prix de la dépense communale est très légèrement inférieur à l’indice des prix à la consommation. (…) C’est lié à la baisse des frais financiers, à la stabilisation du point d’indice de la fonction publique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201396
• Publié le 02/12/2020 à 16:24
©  Pixabay
Ile-de-France : création du RER Vélo sur 5 axes prioritaires pour 300 M€ (Région et Collectif Vélo)

• Ligne A1 (Paris - La Défense - Cergy-Pontoise) • Ligne A2 (Paris - Marne-la-Vallée) • Ligne B3 (Paris - Massy - Saclay - Plaisir) • Ligne D1 (Paris - Saint-Denis - Le Mesnil-Aubry) • Ligne D2 (Paris - Choisy-le-Roi - Corbeil-Essonnes). Tels sont les 5 axes prioritaires autour de Paris…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201289
• Publié le 02/12/2020 à 10:59