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©  D.R.
PLF2021 : détail des crédits de la mission Plan de relance adoptés au Sénat, avant la CMP le 09/12/20

Les crédits de la mission Plan de relance du projet de loi de finances pour 2021 sont adoptés au Sénat le 03/12/2020, après l’examen de la mission en séance publique. Ils sont votés au Sénat à hauteur de 36,18 Md€ en autorisations d’engagement et 21,83 Md€ en crédits de paiement, (contre 36,35 Md…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201859
• Publié le 08/12/2020 à 17:00
©  Pixabay
Véhicules peu polluants : modifications des bonus et prime à la conversion, JO du 08/12/2020

• Mise en place d’un bonus de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ; • diminution de 1 000 € des montants du bonus écologique pour un véhicule neuf le 01/07/2021, puis du même montant en 2022 ; • perte de l’éligibilité à la prime à la conversion des véhicules Crit’Air 2…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 202006
• Publié le 08/12/2020 à 15:00
©  Assemblée nationale
Loi ASAP : les 30 dispositions visant les villes dans le texte final, JO du 08/12/2020

La loi n° 2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal Officiel du 08/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron. 30 dispositions concernent les villes dans le texte final. • Suppression de la commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201953
• Publié le 08/12/2020 à 14:30
©  BB
Pollution atmosphérique : bilan des engagements transports de 12 agglomérations françaises

• Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) et sortie progressive de la motorisation diesel ; • politique pour réduire la place de la voiture individuelle en centre-ville ; • incitations financières pour changer de mode de déplacement ; • développement du vélo et des transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 201931
• Publié le 08/12/2020 à 11:00
©  CC BY-SA 3.0 - JLPC
Grand Angoulême : actualisation du schéma cyclable, consultation jusqu’au 22/12/2020

• Actualiser le schéma cyclable sur le territoire du Grand Angoulême (38 communes) ; • 3 phases pour synthétiser et analyser l’existant (1 mois), mettre à jour le schéma (3 mois) et proposer une stratégie (1 à 2 mois) ; • marché de 6 mois estimé à 30 000 €. Tel est l’objet de la consultation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201902
• Publié le 07/12/2020 à 18:14
©  D.R.
Bruxelles : projet de tarification kilométrique adopté par le gouvernement régional, appliqué en 2022

• Étude de faisabilité et des études d’impact pour évaluer le dispositif (mobilité, environnement, niveau socio-économique) ; • avant-projet d’ordonnance établissant une taxe kilométrique. Tels sont les 2 volets du projet SmartMove, dispositif de tarification kilométrique fondé sur l’utilisation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 201756
• Publié le 07/12/2020 à 15:46
©  BB
« Le modèle économique des transports publics doit être conforté » (Thierry Mallet, président UTP)

Alors que la crise sanitaire perdure, la France est confrontée à des enjeux de santé publique, sociaux, économiques et écologiques. Le GIEC et la stratégie nationale bas carbone préconise de diminuer les émissions dans les transports de 40 % d’ici à 2030. L’Europe évoque même une baisse globale de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201726
• Publié le 07/12/2020 à 12:00
©  CC BY-SA 3.0 - Bluebird43
AOM : répartition des compensations pour l’exercice 2019 d’un total de 48,02 M€, JO du 06/12/2020

48,02 M€ (48 020 650 €) dont 45,9 M€ de compensation versée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre de l’exercice 2019 et 2,11 M€ de montant de compensation versé par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  (Ccmsa) au titre de l’exercice 2019, c’est…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201795
• Publié le 07/12/2020 à 11:50
©  Babsy
Limoges Métropole : déficit financier récurrent pointé par la chambre régionale des comptes

• Établir une note de procédure détaillée pour la gestion des stocks et des achats ; • comptabiliser de façon distincte les pièces de rechange réparées de façon à pouvoir les rapprocher de l’achat des pièces neuves ; • mettre à jour le règlement intérieur par rapport au code du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201692
• Publié le 04/12/2020 à 18:28
©  BB
« Valoriser le caractère urbain des centres commerciaux et l’omni-canalité » (Jacques Ehrmann, CNCC)

• Valoriser le caractère urbain des centres commerciaux face au risque de rupture entre certains centres qui ont les moyens d’investir et ceux dans l’incapacité de relancer leur activité ; • augmenter l’omni-canalité du commerce avec le virage digital des magasins physiques et la politique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 201658
• Publié le 04/12/2020 à 17:43