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Véhicules à faibles et très faibles émissions : suivi du renouvellement des parcs, JO du 30/12/2020

• Définition des données liées au renouvellement du parc de véhicules (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et excédant 3,5 tonnes) à transmettre annuellement ; • modalités de leur mise à disposition et de leur publication pour chaque personne (morale publique ou privée) assujettie : l’État et ses…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 203939
• Publié le 04/01/2021 à 09:40
©  BB
Véhicule électrique : conditions d’application du droit à la prise au 01/01/2021, JO du 29/12/2020

• Nouvelles conditions d’application du droit à la prise dans les immeubles à partir du 01/01/2021 ; • évolution des délais de la procédure favorable au demandeur, le propriétaire ou le syndic de copropriété ayant 3 mois après la notification reçue pour s’opposer au projet, contre 6 mois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203949
• Publié le 04/01/2021 à 09:00
©  D.R.
Mobilités : conditions de mise à disposition de données numériques aux AOM, JO du 30/12/2020

• Conditions précisées de mise à disposition des données numériques de services d’informations sur les déplacements multimodaux (article L. 1115-1 du code des transports) ; • extension de l’ouverture des données relatives au covoiturage fournies à la demande des autorités organisatrices de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 203940
• Publié le 04/01/2021 à 08:20
©  Enedis - Cornut Cyrus
Parking d’immeuble : modalités de pré-équipements électriques à partir du 11/03/2021, JO du 26/12/20

• Redéfinit le pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables qui s’appliqueront aux bâtiments dont le permis de construire ou la déclaration préalable sont postérieurs au 11/03/2021 ; • fixe les caractéristiques minimales des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203845
• Publié le 04/01/2021 à 08:00