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©  D.R.
Logement social : les préconisations du rapport de la commission nationale SRU, du 27/01/2021

2 options sont préconisées pour garantir l’application dans le temps des objectifs de production de la loi SRU par la Commission nationale SRU, dans son rapport remis à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, daté du 27/01/2021. Présidée par Thierry Repentin, la commission devait émettre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 206838
• Publié le 29/01/2021 à 18:36
©  Altarea
Tours : Cogedim-Quatro Promotion lauréats du 1e macro-lot sur la ZAC caserne Beaumont-Chauveau (8 ha)

Cogedim (groupe Altarea) et Quatro Promotion, avec l’agence d’architecture Viguier (Paris), forment le groupement d’opérateurs désignés par la Ville de Tours et la Société d’Équipement de la Touraine, le 26/01/2021, pour réaliser le 1e macro-lot Écho du bois (îlot 14) de la ZAC des casernes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 206350
• Publié le 29/01/2021 à 18:14
©  D.R.
Grigny (91) : « Assurer le renouvellement urbain sur le fondement de la mixité sociale » (Jean Castex)

• 2 Md€ supplémentaires alloués au NPNRU dont 1,4 Md€ financés par Action Logement ; • limitation des autorisations d’urbanisme de PLAI et PLUS dans les communes comptant plus de 40 % logements sociaux ; • poursuivre la loi SRU et renforcer les dispositions législatives sur les attributions de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 206763
• Publié le 29/01/2021 à 16:22
©  News Tank.
Logement neuf : « Perte de 120 000 PC en rythme annuel » (A. François-Cuxac, FPI, et O. Salleron, FFB)

« Les statistiques du ministère de la Transition écologique sur les permis de construire et les mises en chantier, à fin décembre 2020 confirment une accélération de la chute de la construction amorcée depuis 3 ans. Sans action rapide, la chute de l’activité construction se poursuivra en 2021. (……
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 206718
• Publié le 29/01/2021 à 14:00
©  Erol Yolal
France Relance : « Accord de partenariat AdCF et État prévu pour fin février 2021 » (S. Martin, AdCF)

Un accord de partenariat sur le plan France Relance sera signé entre l’Assemblée des Communautés de France et l’État d’ici à la fin février 2021. « Nous avons validé un texte en conseil d’administration envoyé aux services du Premier ministre », indique Sébastien Martin, président de l’AdCF, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 206743
• Publié le 29/01/2021 à 13:00
©  D.R.
Plan de relance : « Action Logement prendra toute sa place » (Bruno Arcadipane, président d’ALG)

« Action Logement prendra toute sa place dans le plan de relance. C’est une exigence que nous partageons : aboutir à une bonne solution pour l’état, les partenaires sociaux et la France. C’est un engagement que nous sommes prêts à prendre », déclare Bruno Arcadipane, président d’Action Logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 206469
• Publié le 29/01/2021 à 12:40
©  Régions de France
CIV : 2 Md€ de financements supplémentaires pour la rénovation urbaine, annoncés le 29/01/2021

2 Md€ de financements supplémentaires pour la rénovation urbaine seront annoncés par Jean Castex, à Grigny (Essonne), le 29/01/2021. Le Gouvernement présentera également une mesure visant à limiter la production de logements très sociaux dans les communes où le parc social représente plus de 40 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 206715
• Publié le 29/01/2021 à 10:11
©  Ministère de la Transition écologique
RE2020 : 9 structures demandent la « parution du texte au 01/07/2021 » à B. Pompili et E. Wargon

« Nous soutenons les grandes lignes du texte de la RE 2020 et souhaitons sa mise en œuvre au plus vite. Des acteurs ont demandé un délai d’application qui ferait passer son applicabilité de l’été 2021 au 01/01/2022. Si nous comprenons la nécessité de se donner un peu de temps pour appliquer une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 206634
• Publié le 28/01/2021 à 19:21
©  Sénat
Loi 4D : le « calendrier législatif actuel n’est pas complètement déterminé » (Jacqueline Gourault)

« Le calendrier actuel du projet de loi 4D n’est pas encore complètement déterminé. Premièrement, on passe en priorité tout ce qui concerne la santé, la lutte contre la crise de la Covid. Ensuite, un choix sera fait parce que le calendrier est très chargé. Enfin, je vous remercie du soutien que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 206655
• Publié le 28/01/2021 à 17:32
©  Linkedin : Cabinet Klopfer
Départements : des droits de mutations 2020 « en baisse de seulement 2 % » selon le cabinet Klopfer

Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2020 sont « en baisse de seulement 2 % », constate le Cabinet Michel Klopfer, spécialiste des finances locales, sur le réseau professionnel Linkedin, le 28/01/2021. Selon le cabinet, les assiettes encaissées par la DGFiP « montrent une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 206646
• Publié le 28/01/2021 à 16:03