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©  Roubaix
Marchés publics : 7 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 09/12/2022

News Tank recense 7 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/12/2022. Parmi les 7 avis de marché : • élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) pour le CCPBS …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 273580
• Publié le 09/12/2022 à 18:57
©  Institut Paris Region
Île-de-France : « 350 000 habitants sans accès à un commerce de proximité » (Institut Paris Region)

• 350 000 habitants de la grande couronne sans accès à un commerce de proximité ; • 219 centres commerciaux d’une surface de plancher égale ou supérieure à 5000 m2 (6,3 M de m2) en Île-de-France en 2022 ;  • 6 900 commerces d’au moins 300 m2 de surface de vente (8,8 millions de m2) en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 273557
• Publié le 09/12/2022 à 18:02
©  D.R
Baux commerciaux : les 19 décisions de la Cour de cassation faisant jurisprudence en 2022 (Fidal)

• La jurisprudence a sécurisé le droit d’exiger les loyers pour les bailleurs commerciaux pendant la période de pandémie (rejet des principes de force majeure, de manquement du bailleur à son obligation de délivrance et d’exception d’inexécution, de perte partielle de la chose louée) ;  • les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 273440
• Publié le 09/12/2022 à 15:10
©  D.R.
CNAC : Thomas Courbe commissaire du Gouvernement (JO)

Thomas Courbe est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), par arrêté du 07/11/2022 de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal Officiel du 09/12/2022…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques
• Article n° 273482
• Publié le 09/12/2022 à 11:39
©  D.R.
Marchés publics : 28 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 08/12/2022

News Tank recense 23 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/12/2022. Parmi les 23 avis recensés : • déconstruction, démolition et désamiantage de 133 logements à Clermont-Ferrand (63) ; • construction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 273386
• Publié le 08/12/2022 à 18:15
©  Sénat
PLF 2023 (2e partie) : les 17 principales modifications dans le texte adopté au Sénat le 06/12/2022

• Rétablissement de l’aide personnelle au logement (APL) en vue de l’accession (50 M€ dédiés). • Extension du bouclier tarifaire à l’ensemble de l’habitat collectif dont le chauffage des parties communes (2 Md€ dédiés). Un décret est en cours d’élaboration. • +95 M€ pour le Nouveau programme de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273304
• Publié le 08/12/2022 à 17:45
©  BB
Transactions : « Le facteur déclencheur sera le verdissement des immeubles » (D. Mutterer, Catella)

« Avec la remontée très forte des taux d’intérêt, nous sommes dans une situation inédite. Il y aura des corrections de prix et du repricing. La bascule aura lieu dans les prochains mois. Toutes les transactions ne se font pas et seront moins nombreuses. Les vendeurs vendent au prix d’hier et les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 273362
• Publié le 08/12/2022 à 17:37
©  D.R.
« L’EPF Île-de-France atteindra le Zéro artificialisation nette à horizon 2025 » (Gilles Bouvelot, Dg)

« Le référentiel transition écologique de l’EPF Île-de-France fixe un objectif ZAN à horizon 2025. À cette échéance, les plus seront compensés par les moins [sur les opérations de l’EPF]. On s’aperçoit d’ailleurs déjà que sur notre production actuelle, soit à peu près 8 000 logements par an, nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 273181
• Publié le 08/12/2022 à 11:00
©  D.R.
Caisse des dépôts : Éric Lombard, Dg par intérim « jusqu’à la nomination d’un nouveau Dg » (JO)

Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations depuis le 28/11/2017, est chargé de l’intérim du poste de directeur général à compter du 08/12/2022 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général, par arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 273301
• Publié le 08/12/2022 à 10:35
• Mis à jour le09/12/2022 à 17:25
©  Belfort Tourisme
Marchés publics : 41 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 07/12/2022

News Tank recense 41 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 07/12/2022. Parmi les 41 avis recensés : • Travaux de réhabilitation de 4 résidences : Les Châtaigniers à Saint-Dalmas-de-Tende…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273236
• Publié le 07/12/2022 à 18:39