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©  D.R.
Prêt garanti par l’État : « étalement jusqu’à 10 ans ; début du remboursement fin 2022 » (B. Le Maire)

• Étaler les remboursements du prêt garanti par l’État jusqu’à 10 ans (contre six ans auparavant), • Décaler le début du remboursement du PGE à la fin de l’année 2022 (au lieu du printemps 2022), telles sont les deux solutions proposées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 238545
• Publié le 05/01/2022 à 18:34
©  Assemblée nationale
Loi 3DS : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 04/01/2022

Par 375 voix pour et 140 contre, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit projet de loi 3DS, lors d’un vote solennel en première lecture, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 238489
• Publié le 05/01/2022 à 15:00
• Mis à jour le05/01/2022 à 16:43
©  BB
Rouen Métropole : gestion du réseau de bornes ouvertes au public, consultation jusqu’au 07/02/2022

• Exploitation et gestion du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie ; • mise à disposition des bornes de recharge au titulaire au plus tard le 04/02/2022 et réalisation des prestations au plus tard le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 238430
• Publié le 05/01/2022 à 10:00
©  BB
Bureaux : « 68 % des entreprises ont intégré en 2021 la réduction de l’empreinte carbone » (JLL)

• 68 % des entreprises et investisseurs interrogées par JLL France déclarent en 2021 avoir intégré la réduction de l’empreinte carbone à leur stratégie de développement durable. « Cette part devrait atteindre les 88 % en 2025. Dans plus de la moitié des cas, leurs efforts sont motivés par le désir…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 238368
• Publié le 04/01/2022 à 18:30
©  CC BY-SA
Bruits routiers : radars sonores testés dans 7 villes dont Nice, Toulouse et Paris le 04/01/2022

• Appareils de contrôle automatique installés sur le territoire des communes de Bron (Rhône), Paris, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), et de celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Yvelines), de la Métropole de Nice et celle…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 238371
• Publié le 04/01/2022 à 15:00
©  Élysée
Légion d’honneur : promotion du 31/12/2021 des territoires urbains et métropoles, JO du 01/01/2022

• Gérard Collomb, ancien ministre d’État et ex-maire de Lyon ; • François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole ; • Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace et vice-président de l’Assemblée des Départements de France ; • Samia Ghali, conseillère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 238183
• Publié le 03/01/2022 à 18:30
©  D.R.
Assises du commerce : 18 propositions de France urbaine pour « s’adapter aux évolutions du commerce »

• « Faire du commerce de proximité comme une priorité dans les stratégies commerciales des villes » en expérimentant la suspension des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) dans les territoires « les plus avancés en matière de régulation urbanistique de l’offre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 238236
• Publié le 03/01/2022 à 14:00
©  D.R.
RE 2020, France Rénov', CEE, taxe d’habitation, décret tertiaire.. : ce qui change au 01/01/2022

• Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) pour les locaux à usage d’habitation. • Lancement de France Rénov', point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux de rénovation énergétique des logements et d’amélioration de l’habitat. • Début de la 5e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 236613
• Publié le 03/01/2022 à 11:59
©  BB
Strasbourg Métropole : 1e phase « pédagogique » de la ZFE-m pour les Crit’Air 5, le 01/01/2022

• Entrée en vigueur le 01/01/2022 de la 1e phase « pédagogique » de la zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg visant les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel immatriculés entre 1997 et 2000 et antérieurs) ; • interdiction de leur circulation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 238182
• Publié le 03/01/2022 à 10:30