Bureaux, Commerces, Logistique : archives (page 414/694)

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« Le modèle économique des transports publics doit être conforté » (Thierry Mallet, président UTP)

Alors que la crise sanitaire perdure, la France est confrontée à des enjeux de santé publique, sociaux, économiques et écologiques. Le GIEC et la stratégie nationale bas carbone préconise de diminuer les émissions dans les transports de 40 % d’ici à 2030. L’Europe évoque même une baisse globale de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201726
• Publié le 07/12/2020 à 12:00

AOM : répartition des compensations pour l’exercice 2019 d’un total de 48,02 M€, JO du 06/12/2020

48,02 M€ (48 020 650 €) dont 45,9 M€ de compensation versée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre de l’exercice 2019 et 2,11 M€ de montant de compensation versé par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Ccmsa) au titre de l’exercice 2019, c’est…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201795
• Publié le 07/12/2020 à 11:50

Limoges Métropole : déficit financier récurrent pointé par la chambre régionale des comptes

• Établir une note de procédure détaillée pour la gestion des stocks et des achats ; • comptabiliser de façon distincte les pièces de rechange réparées de façon à pouvoir les rapprocher de l’achat des pièces neuves ; • mettre à jour le règlement intérieur par rapport au code du…

« Valoriser le caractère urbain des centres commerciaux et l’omni-canalité » (Jacques Ehrmann, CNCC)

• Valoriser le caractère urbain des centres commerciaux face au risque de rupture entre certains centres qui ont les moyens d’investir et ceux dans l’incapacité de relancer leur activité ; • augmenter l’omni-canalité du commerce avec le virage digital des magasins physiques et la politique…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 201658
• Publié le 04/12/2020 à 17:43

Décision n° 2020-807 DC du Conseil constitutionnel, relative à la loi ASAP, du 03/12/2020

Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP), dans sa décision n° 2020-807 DC du 03/12/2020, après avoir été saisi au début novembre 2020 par 60 députés. Il valide 6 articles (34, 44, 56…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 201686
• Publié le 04/12/2020 à 13:05

Loi ASAP : 6 articles validés et 26 cavaliers législatifs censurés, le 03/12/2020 (Conseil Constit.)

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions des articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) mais censure 26 de ses articles comme « cavaliers législatifs », dans sa décision n° 2020-807 DC, du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201640
• Publié le 04/12/2020 à 13:00

Carcassonne : 50 vélos à assistance électrique en libre-service à partir du 19/12/2020, avec Smoove

• 50 vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service avec une autonomie de 60 à 80 km, une transmission automatique à deux vitesses et un niveau d’assistance jusqu’à 25 km/h ; • 5 stations de recharge implantées en centre-ville et à la Cité médiévale avec des stations virtuelles créées dans…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201629
• Publié le 04/12/2020 à 11:39

Métropole du Grand Paris : la ZFE élargie aux véhicules de niveau Crit’Air 4 à partir du 01/06/2021

Élargissement de l’interdiction aux véhicules de niveau Crit’Air 4 (Euro 4 pour les bus, cars et poids lourds ; Euro 3 pour les VUL diesel) à partir du 01/06/2021, tel est le calendrier de la zone à faibles émissions (ZFE) voté au conseil de la Métropole du Grand Paris, le 01/12/2020. La ZFE…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 201457
• Publié le 03/12/2020 à 16:17

Véhicule autonome : clarification des responsabilités civiles et pénales en expérimentation (décret)

Définir les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l’autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite, tel est l’objet du décret n° 2020-1495 du 02/12/2020 publié au Journal Officiel du 03/12/2020, avec entrée en vigueur le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 201539
• Publié le 03/12/2020 à 13:00

Free-floating : des tarifs spéciaux face à la baisse de fréquentation dans plusieurs grandes villes

• 80 000 courses pour Vélib’ en moyenne depuis début novembre 2020, contre 130 000 courses par jour en temps normal ; • baisse nette de 50 % pour Lime des locations au début novembre 2020 par rapport à la semaine précédente (déjà à -15 % car il s’agissait d’une semaine de couvre-feu) ; • baisse…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 201472
• Publié le 03/12/2020 à 10:35