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©  CC BY-SA - Rama, Wikimédia Commons
Législatives 2024 : rejet par le Conseil constitutionnel des 10 recours en annulation des élections

Les 10 recours contre le décret du 09/06/2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés sont rejetés par une décision du Conseil constitutionnel publiée le 20/06/2024. Les recours demandaient l’annulation des élections pour plusieurs motifs, notamment le non-respect des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 329332
• Publié le 21/06/2024 à 12:30
©  Pixabay
Bouclier tarifaire : précisions sur les dates limites de demande d’aide par décret publié au JO

Décaler la date de demande finale de l’aide en faveur des TPE au bouclier et à l’amortisseur face à l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel pour l’année 2023, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 21/06/2024. La date, initialement fixée au 31/03/2024, l’est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 329310
• Publié le 21/06/2024 à 11:00
©  USH, fédérations et Mouvement des régies
Organismes HLM et régies de quartier : un partenariat national pour « renforcer les coopérations »

Une convention « pour renforcer les coopérations entre organismes HLM et régies de quartier » est signée par l’USH, ses fédérations et le Mouvement des régies, dans le cadre de la mise en œuvre des contrats de ville 2024-2030, à Paris au sein de la régie de quartier du 19e arrondissement, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 328960
• Publié le 21/06/2024 à 10:00
©  Seb Lascoux
Think Cities : « Il ne faut pas attendre la contrainte pour innover » (Marianne Louis, USH)

« Il faut que la réglementation intervienne pour fixer des normes, mais il faut faire confiance à l’innovation. Le discours central du ministre lors de la présentation du projet de loi sur le logement abordable était de favoriser la mobilité résidentielle. La loi ne sera peut-être pas adoptée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Numérique & innovation, …
• Article n° 329060
• Publié le 20/06/2024 à 16:49
©  D.R.
Législatives 2024 : « Une politique de préférence nationale aurait des conséquences néfastes » (Unafo)

« Les prochaines élections peuvent entraîner un changement de cap politique crucial et structurel. Certains programmes conduiraient à plonger dans la précarité des milliers de personnes en les excluant de l’accès aux droits. Une politique de préférence nationale entraînerait des conséquences…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 329019
• Publié le 20/06/2024 à 16:00
Logement social, DPE… : les propositions du Rassemblement national (RN) pour le logement

Empêcher les détenteurs de casier judiciaire d’obtenir un logement social, lever les interdictions liées aux DPE « pour faciliter la location et la vente de logements », telles sont les premières mesures défendues par Jordan Bardella, président du Rassemblement national, pour les élections…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 328685
• Publié le 20/06/2024 à 15:15
Squat, collectivités, politique de la ville… : les propositions de Reconquête pour le logement

« Défendre enfin le droit de propriété en expulsant tous les squatteurs en moins de 72 heures, rapprocher les régions des citoyens et réduire le nombre d’élus locaux en rétablissant le conseiller territorial, réinvestir les sommes colossales de la “politique de la ville”, gaspillées dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 328994
• Publié le 20/06/2024 à 14:30
©  Anru
Anru : huit personnes nommées ou renouvelées au conseil d’administration

Plusieurs membres sont renouvelés au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, par arrêté du 12/06/2024 publié au Journal officiel le 02/06/2024. Six membres du collèges des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 329126
• Publié le 20/06/2024 à 13:00
©  Seb Lascoux
Think Cities 2024 : « Depuis 40 ans, l’État alimente l’inflation immobilière » (Benoist Apparu)

« Depuis 40 ans, l’État alimente l’inflation immobilière. Les promoteurs sont habitués aux aides fiscales (PTZ, Pinel…). Ces outils sont devenus une habitude, mais lorsqu’on subventionne la demande alors qu’on a une pénurie d’offre, il est clair que l’ensemble de l’argent injecté dans la demande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 329020
• Publié le 20/06/2024 à 10:45
©  Renaissance
DMTO, rénovation, étudiants… : les propositions de Renaissance (Ensemble) pour le logement

Exonération de frais de notaire, fonds de rénovation énergétique de 300 000 logements pour les classes moyennes, rénovation et construction de logements Crous, telles sont quelques-unes des mesures en matière de logement dévoilées par le parti Renaissance, le 17/06/2024. Renaissance présente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 328981
• Publié le 20/06/2024 à 08:30