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©  Som Vosavanh
Encadrement des loyers : renouvellement des arrêtés annuels pour les EPT Est Ensemble et Plaine Commune

Le préfet de Paris et de la région d’Île-de-France a signé le 28/04/2026 les arrêtés 2026 fixant les loyers de référence des EPT (établissements publics territoriaux) d’Est Ensemble et de Plaine Commune, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers. « Ces arrêtés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 443295
• Publié le 03/06/2026 à 18:30
©  BB
Notaires de France : « Le consentement à l’impôt est un ciment de la démocratie » (Gilles Bonnet, ACNF)

« Le consentement à l’impôt est un ciment de la démocratie, la règle fiscale doit être bien écrite et comprise. Le droit fiscal est une matière complexe. Les notaires, collecteurs d’impôts et taxes se doivent d’apporter des améliorations là où le législateur peut avoir laissé des zones d’ombre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 442885
• Publié le 03/06/2026 à 17:45
©  J. K.
Amif : « Nous avons craint un manque d’appétence pour la fonction de maire » (Françoise Gatel)

« Je me réjouis de la confiance des habitants envers les maires dont je salue l’engagement. Le mandat de 2020 a été marqué par beaucoup de démissions et de violence contre les élus. Nous avons craint un manque d’appétence pour cette fonction. En 2026, il y a eu moins de communes sans candidat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 443285
• Publié le 03/06/2026 à 17:00
©  Carlos Delgado
Île-de-France : 98 % des élus estiment difficile de se loger dans leur commune (étude Seqens/Toluna)

Dans les communes franciliennes partenaires de Seqens, 98 % des élus jugent qu’il est difficile de se loger, un niveau légèrement plus élevé à celui observé dans les communes d’Île-de-France non partenaires du bailleur (89 %), d’après les résultats de l’étude présentée par Seqens et Toluna lors du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, …
• Article n° 443164
• Publié le 03/06/2026 à 16:15
©  In'li
In’li et GA Smart Building renforcent leur collaboration pour massifier la construction hors-site

« Dans les prochains mois, In’li et GA Smart Building, tous deux adhérents à l’Association Filière Hors-Site, souhaitent renforcer leur collaboration pour massifier sur l’ensemble du territoire national la construction hors-site. Plusieurs projets sont actuellement à l’étude », annoncent In’li…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, Logement social
• Article n° 443280
• Publié le 03/06/2026 à 15:30
©  EY
Permis de louer : Vincent Jeanbrun renvoie aux collectivités la dispense des professionnels

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, indique que les collectivités territoriales peuvent, dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, dispenser du « permis de louer » les professionnels de l’immobilier relevant de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 02/01/1970), sans toutefois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 443258
• Publié le 03/06/2026 à 14:00
• Mis à jour le05/06/2026 à 18:10
Hébergement : une circulaire de Vincent Jeanbrun pour améliorer la situation des personnes étrangères

Améliorer la stabilisation de la situation administrative des personnes étrangères hébergées, en rehaussant le niveau de vigilance et d’accompagnement apporté au traitement des dossiers en préfecture, afin de renforcer la fluidité du parc d’hébergement, c’est l’objectif de la circulaire envoyée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Hébergement & résidence services
• Article n° 443243
• Publié le 03/06/2026 à 13:00
©  D.R.
Cabinet de Vincent Jeanbrun : Laurence Drake et Ludovic Roy nommés directeurs adjoints

Quatre personnes sont nommées au cabinet de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, à compter du 13/05/2026, par l’arrêté publié au Journal officiel le 03/06/2026 : • Laurence Drake est nommée directrice du cabinet adjointe en charge du pôle politique de la ville. Elle occupait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Renouvellement urbain & politique de la ville, Rénovation, …
• Article n° 443232
• Publié le 03/06/2026 à 11:30
• Mis à jour le03/06/2026 à 12:27
©  Erol Yolal
Évolution Habitat : une foncière BDT - Caisse d’Épargne - Icade pour transformer les bureaux en logements

La Banque des Territoires d’Île-de-France, la Caisse d’Épargne Île-de-France et Icade Promotion lancent Évolution Habitat, un véhicule d’investissement commun dédié à la transformation d’immeubles de bureaux vacants en logements. Le partenariat a été signé le 02/06/2026 sur le stand de la Banque…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 443157
• Publié le 03/06/2026 à 10:45
© D.R
Crédit : « Le repli de la demande devrait s’accentuer au second semestre 2026 » (BPCE L’Observatoire)

« Concernant la production de crédits à l’habitat, la demande est orientée à la baisse alors même que la production au cours des trois premiers mois de l’année est un peu supérieure à ce qu’elle était en 2025. Ce repli de la demande devrait s’accentuer au second semestre 2026, en raison de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 443123
• Publié le 03/06/2026 à 10:00