Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 385/1639)

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PEEC : les ratios prudentiels et dérogations applicables à Action Logement Services fixés par arrêté

Préciser les modalités et les conditions d’application à Action Logement Services des exigences prudentielles relatives aux ratios de couverture et de division des risques, et les dérogations relatives à certaines de ses expositions, tel est l’objet de l’arrêté en date du 20/12/2024, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382429
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Réforme de la géographie prioritaire en outre-mer : 247 QPV dans la liste renouvelée au 01/01/2025

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les territoires d’outre-mer est modifiée à compter du 01/01/2025, par décret publié au Journal officiel du 28/12/2024. Cette liste est mise à jour au gré de la réforme de la géographie prioritaire pour la période 2024-2030 en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 382427
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Marchés publics : 48 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 21/12 au 30/12/2024

News Tank recense 48 avis et 18 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 21/12 et le 30/12/2024. Parmi les marchés recensés : • déconstruction de 64 logements collectifs pour Périgord Habitat ; • réhabilitation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 382448
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Dreal Normandie : Claire Grisez nommée directrice

Claire Grisez est nommée directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie par arrêté en date du 20/12/2024, publié au Journal officiel le 22/12/2024. Sa nomination est valable pour une durée de quatre ans, à compter du 01/02/2025 (avec une période…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 382416
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Gouvernement Bayrou : Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville

Juliette Méadel est nommée ministre déléguée, chargée de la Ville auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation (François Rebsamen). Elle succède à Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine depuis le 21/09/2024, qui a par ailleurs ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 382400
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Gestion des primes épargne logement : renouvellement du mandat de la SGFGAS

Le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie est autorisé à conclure la convention de mandat confiant à la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété) la gestion des primes d’épargne logement versées aux titulaires de comptes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 382421
• Publié le

Gouvernement : Valérie Létard reconduite au Logement, mais sans ministère de plein exercice

Valérie Létard est reconduite en tant que ministre du Logement au sein du Gouvernement de François Bayrou le 23/12/2024, à la suite de la censure du Gouvernement intervenue le 04/12/2024. Jusqu’alors ministre de plein exercice, elle est désormais placée auprès du ministre de l’Aménagement du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 382399
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Mayotte : décret prorogeant les adaptations du décret décence « en raison du contexte »

Proroger les adaptations du décret décence jusqu’au 31/12/2029, proroger l’adaptation des surfaces et volumes habitables des logements à Mayotte et par voie de conséquence, mettre en cohérence ces nouvelles surfaces avec les règles relatives à l’obtention des aides personnelles au logement, tel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 382407
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Cabinet de François Bayrou : Valentine Verzat, conseillère logement

Valentine Verzat est nommée conseillère logement au cabinet du Premier ministre François Bayrou, par arrêté publié au Journal Officiel le 22/12/2024. Sa prise de poste est effective depuis le 19/12/2024. Elle occupait déjà le poste de conseillère logement au cabinet du Premier Ministre Michel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 382395
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HLM : une PPL visant à geler les loyers des passoires énergétiques dans le parc social déposée à l’AN

Élargir aux logements du parc social la mesure prévue par la loi Climat et résilience gelant les loyers des passoires énergétiques, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député Aly Diouara (La France insoumise) à l’Assemblée nationale le 19/12/2024. Selon l’article 159 de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Énergies, Rénovation, …
• Article n° 348820
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