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Logement : ce que contient le « Pacte d’action pour les Français » d’Ensemble pour la République

Faciliter l’accès à la propriété des primo-accédants en les exonérant de frais de notaire, favoriser la mobilité dans le parc social et donner plus de pouvoir aux élus locaux pour piloter celui-ci, faciliter la relation entre propriétaires et locataires par la création d’un bail flexible et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 334046
• Publié le 31/07/2024 à 15:15
© D.R
Zone tendue : reconduction du dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers jusqu’au 31/07/2025

Le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail en zone tendue est reconduit jusqu’au 31/07/2025, par décret publié au Journal officiel le 31/07/2024. Ce dispositif devait prendre fin au 31/07/2024. La loi du 06/07/1989…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 334001
• Publié le 31/07/2024 à 12:45
©  Rennes Métropole
Rennes Métropole : mise en place d’une opération d’enlèvement des boîtes à clés

Dans la continuité de sa politique de lutte contre l’abus du volume des locations de meublés de tourisme, Rennes Métropole lance une opération d’enlèvements de boîtes à clés fixées sur du mobilier urbain, le 22/07/2024. « S’agissant d’une pratique illégale, ce phénomène observé dans d’autres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 333968
• Publié le 31/07/2024 à 11:30
©  D.R.
« Nous devons investir dans le recyclage foncier » (Koumaran Pajaniradja, Action Logement Immobilier)

« Les partenaires sociaux qui sont à la tête du groupe Action Logement se sont engagés pour produire 200 000 logements neufs en 5 ans. Cette ambition très forte au service de l’emploi dans les territoires va naturellement recourir à l’innovation : l’innovation technique bien sûr, mais aussi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Numérique & innovation
• Article n° 331626
• Publié le 31/07/2024 à 10:00
© D.R
Ville de Nice : « La commune n’a pas eu à verser de pénalités SRU jusqu’en 2021 » (Chambre des comptes)

La Ville de Nice n’a pas eu à verser de pénalités au titre de la loi SRU jusqu’en 2021, grâce aux décotes lors de cessions de biens immobiliers accordées à des bailleurs et à des promoteurs pour la réalisation de logements locatifs sociaux. C’est ce qu’indique la chambre régionale des comptes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 333906
• Publié le 31/07/2024 à 08:30
©  Ville de Pontoise
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 30/07/2024

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 30/07/2024. Parmi les marchés recensés ; • Travaux de réhabilitation d’un groupe immobilier de 217 logements à Pontoise (Val d’Oise) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 333965
• Publié le 30/07/2024 à 18:00
©  D.R.
Région PACA : 20 M€ du Feder pour rénover des logements sociaux dans le cadre d’un appel à projets

La Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un appel à projets visant la rénovation énergétique performante d’ensembles de logements sociaux, subventionné par le Feder (Fonds européen de développement régional) à hauteur de 20 M€, jusqu’au 22/10/2024. La Région assure l’AAP en tant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 333889
• Publié le 30/07/2024 à 17:00
©  Réseau Habitat et Francophonie
Conférence annuelle du Réseau Habitat et Francophonie à Québec les 11 et 12/11/2024

Réseau Habitat et Francophonie organise sa 56ème conférence annuelle sur le thème « Surmonter la crise du logement, en mode solutions » à Québec (Canada), les 11 et 12/11/2024. Un thème « faisant écho à un constat partagé dans plusieurs pays de la rupture aggravée entre l’offre et la demande en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 333768
• Publié le 30/07/2024 à 16:00
©  D.R.
Logement social : les modalités de l’élection à la présidence de l’Union sociale pour l’habitat

L’élection à la présidence de l’Union sociale pour l’habitat se tiendra le 16/10/2024. Deux candidatures ont été enregistrées, au 30/07/2024 : • celle d’Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH depuis novembre 2020 et candidate à sa succession, présentée par la Fédération des Coop…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 332800
• Publié le 30/07/2024 à 15:00
©  Vinci Immobilier
Vinci Immobilier : 506 M€ de CA au 1er semestre 2024 (-9,7 %) et hausse des réservations (+60 %)

Durant les six premiers mois de 2024, Vinci Immobilier réalise un chiffre d’affaires de 506 M€ (-9,7 % par rapport à la même période en 2023) « dans un contexte de crise de la promotion immobilière en France », selon les résultats trimestriels publiés par le groupe le 25/07/2024. « Mais il est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 333775
• Publié le 30/07/2024 à 12:00