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©  D.R.
Réseau Procivis : 10 propositions pour favoriser l’accession sociale à la propriété

• Création d’une Prime Première Pierre ; • prolonger le PTZ de 2023 à 2027 ; • relever les plafonds de prix de vente du PSLA et de l’accession sociale pour les organismes HLM ; • instaurer la déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’achat de logements neufs répondant aux exigences de la RE…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 267095
• Publié le 13/10/2022 à 17:30
PLF 2023 : l’avancée de l’examen du texte, étape par étape depuis le 26/09/2022

Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en conseil des ministres le 26/09/2022, puis déposé au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267069
• Publié le 13/10/2022 à 14:53
©  3F
Normandie : création de « 3F Normanvie » après la fusion de deux ESH, le 30/09/2022

Les deux ESH Sodineuf Habitat Normand et Immobilière Basse Seine (filiales 3F, groupe Action Logement) fusionnent pour former 3F Normanvie le 30/09/2022. L’ESH détient un patrimoine de 24 000 logements et prévoit l’agrément de 500 logements, la vente de 183 HLM et la mise en chantiers de 303…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 267292
• Publié le 13/10/2022 à 14:40
• Mis à jour le13/10/2022 à 15:34
©  Photo Harcourt
Transactions immobilières : Henry Buzy-Cazaux, président de l’association Partage+

Henry Buzy-Cazaux est nommé président de Partage+, indique l’association le 12/10/2022. Il est membre du Conseil national de l’habitat (CNH) depuis le 04/01/2021 et préside l’IMSI depuis 1999. Créée en 2021, Partage+ est une association loi 1901 indépendante, fondée par et pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 267313
• Publié le 13/10/2022 à 13:50
©  Institut Paris Region
Île-de-France : « Un logement sur deux susceptible d’être interdit à la location d’ici à 2034 » (IPR)

2,3 millions de résidences principales présentent un diagnostic de performance énergétique classé E, F ou G, soit 45 % du parc francilien de résidences principales. Ces logements sont directement concernés par l’interdiction de location des passoires énergétiques sans rénovation, prévue par la loi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 267288
• Publié le 13/10/2022 à 13:00
Certificats d’économies d’énergie : arrêté précisant des dispositions sur les contrôles (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté précisant les types de réponses possibles concernant les points de contrôle et la conclusion du rapport d’inspection, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 267327
• Publié le 13/10/2022 à 12:35
©  VP
RIVP : livraison de VAE pour les collaborateurs souhaitant délaisser leur voiture

28 VAE sont livrés à la Régie immobilière de la Ville de Paris par l’entreprise TIM Sports, en présence de David Belliard, en tant que président de la RIVP, et de Jérôme Blanc et Alain Atlani, cofondateurs de TIM Sports, le 10/10/2022. La RIVP souhaite « promouvoir une mobilit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 267303
• Publié le 13/10/2022 à 11:14
©  D.R.
Marchés publics : 23 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/10/2022

News Tank recense 23 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/10/2022. Parmi les 23 avis recensés : • mission de suivi-animation dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 267213
• Publié le 13/10/2022 à 09:35
©  USH - Marwen Farhat
Exclusif « Dans le PLF, nous portons les propositions revalorisant le forfait charges » (Marianne Louis, USH)

« Le contexte économique, avec la hausse des taux, nous préoccupe pour le financement de la production et de la rénovation des organismes HLM. La hausse de l’inflation et du prix de l’énergie fragilise aussi nos locataires. C’est pour cela que, dans la loi de finances, nous portons les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 266845
• Publié le 13/10/2022 à 08:45
©  D.R.
Énergie : 10 organisations des secteurs du logement et du BTP signataires de la charte EcoWatt

L’Union sociale pour l’habitat (USH), Action Logement, la Fnaim, le groupe Caisse des Dépôts et CDC Habitat, Icade, Nexity, Unibail Rodamco Westfield, la Fédération des services énergie environnement (Fedene) et Vinci font partie des 90 grandes entreprises et organisations signataires de la charte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 267144
• Publié le 12/10/2022 à 18:20