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©  D.R.
PLF 2022 : 32,5 Md€ du budget favorables à l’environnement et 10,8 Md€ défavorables, selon le MTE

• Les dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs représentent 32,5 Md€ en 2022 (31,4 Md€ en 2021 et 29,8 Md€ en 2020), hors mission Plan de relance ; • l’effet de la mission Plan de relance représente une contribution…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 230897
• Publié le 11/10/2021 à 18:25
©  BB
Contrôle technique (CCH) : membres et rapporteurs de la commission d’agrément, JO du 09/10/2021

Par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et d’Emmanuelle Wargon  ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, en date du 04/10/2021 sont nommés les membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 230846
• Publié le 11/10/2021 à 16:45
© Emilie Chaix/Ville de Paris
Photovoltaïque en toiture : 300 élus et acteurs stigmatisent l’arrêté de B. Pompili dans une tribune

« Par l’adoption d’un arrêté censé doper les installations de production d’énergie photovoltaïque, la France vient de porter le coup de grâce aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergie solaire, portées par des groupes d’habitants et de collectivités. L’arrêté transcrit de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Rénovation, …
• Article n° 230841
• Publié le 11/10/2021 à 16:05
©  Fapil
Paris : plus de 18 000 logements concernés par une vacance structurelle (APUR)

18 648 logements sont vacants depuis plus de deux ans fin 2020 à Paris, soit 1,3 % du parc, indique l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) dans une note publiée le 08/10/2021. Ces données sur la vacance structurelle sont issues du fichier LOVAC, « outil mis à disposition des collectivités par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 230835
• Publié le 11/10/2021 à 15:15
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
Crédits immobiliers : décision du HCSF sur les conditions d’octroi, JO du 10/10/2021

• Le taux d’effort des emprunteurs de crédit immobilier n’excède pas 35 % ; • la maturité du crédit n’excède pas 25 ans. Ce sont les 2 axes de la décision relative aux conditions d’octroi des crédits immobiliers du Haut conseil de stabilité financière datée du 29/09/2021, publiée au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 230829
• Publié le 11/10/2021 à 12:00
©  D.R.
GIP SNE : Maryline Conry directrice pour 3 ans à compter du 20/09/2021, JO du 10/10/2021

Maryline Conry est nommée directrice du Groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement » par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, publié au Journal Officiel du 10/10/2021. Elle est nommée pour une durée de 3 ans, à compter du 20/09/2021. Directrice de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 230827
• Publié le 11/10/2021 à 11:45
©  D.R.
PLF 2022 : deux modifications en commission des finances (PLS et TFPB), le 06/10/2021

• Étendre l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA relatif aux opérations d’acquisition-amélioration de logements sociaux financés par un prêt local social (PLS) quand il s’agit une opération de transformation de locaux ; • supprimer l’exonération de TFPB des immeubles situés en zones…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 230688
• Publié le 11/10/2021 à 09:40
©  S.C.
FFB IdF : prévision de l’activité de +13,4 % pour un CA de 37 Md€ en 2021 vs 38,78 Md€ en 2019

• Nombre d’autorisations de permis de construire en hausse en Île-de-France (+26 % au 1e semestre 2021 vs. 1e semestre 2020) ;   • nombre de mises en chantier de logement en hausse en Île-de-France (+13,7 % au 1e semestre 2021 vs. 1e semestre 2020) ;  • surfaces commencées de bâtiments non…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 230568
• Publié le 08/10/2021 à 16:40
©  Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
PLF 2022 : détail des crédits de la mission Plan de relance concernant les secteurs urbains

1 241 259 372 € (1,24 Md€) en autorisations d’engagements et 12 905 896 116 € (12,9 Md€) en crédits de paiement, tels sont les crédits demandés par le Gouvernement pour la mission Plan de relance dans le projet de loi de finances pour 2022, en examen en commission des finances à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 230696
• Publié le 08/10/2021 à 16:20
©  D.R.
PLF 2022 : détail des crédits de la mission Outre-mer concernant l’habitat et les collectivités

• 2 628 421 534 € (2,6 Md€) en autorisations d’engagement, -2,7 % par rapport à la LFI 2021 ; • 2 466 951 635 € (2,4 Md€) en crédits de paiement, +1,25 % par rapport à la LFI 2021. Ce sont les crédits demandés pour la mission outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances 2022. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 230628
• Publié le 08/10/2021 à 15:50