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©  BB
Tarification solidaire : hausse des bénéficiaires et impact faible sur les recettes, selon le Cerema

• Augmentation des usagers bénéficiaires d’abonnements à la tarification solidaire dans les transports en commun ; • Captation de nouveaux abonnés qui n’étaient pas forcément en capacité financière d’utiliser les réseaux de transports ou qui payaient « paradoxalement » plus cher en achetant des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 122504
• Publié le 14/06/2018 à 13:34
©  BB
Loi d’orientation des mobilités : entre 90 et 95 articles, présentation au Conseil d’État fin juillet

• Entre 90 et 95 articles (en attendant les derniers arbitrages à Matignon), • examen du texte au Conseil d’État fin juillet 2018, • et présentation en conseil des ministres en septembre 2018, ce sont les informations délivrées, le 13/06/2018, par les équipes de la ministre chargée des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 122511
• Publié le 14/06/2018 à 13:11
©  BB
Rénovation énergétique de logements : Nexity s’engage sur 30 copropriétés d’ici à 2020

Frédéric Verdavaine, directeur général délégué de Nexity, et Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, ont signé, le 13/06/2018, un « green deal » pour la rénovation énergétique qui visera 30 copropriétés de Nexity en France d’ici à 2020. « Nexity veut être à la hauteur de l’enjeu de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation
• Article n° 122527
• Publié le 14/06/2018 à 11:43
©  S.C.
Dossier loi ELAN : les 4 titres et les 234 articles votés, promulguée le 24/11/2018

La loi ELAN (n° 2018-1021) a été promulguée le 23/11//2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, parution au Journal Officiel du 24/11/2018. La loi comprend 4 Titres : Titre I : Construire plus, mieux et moins cher (80 articles) Titre II : Évolution du secteur du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 122525
• Publié le 13/06/2018 à 19:37
©  Erol Yolal
Vente HLM : « L’objectif de 40 000 ventes par an ne figure nulle part » (Julien Denormandie)

« Sur la vente de logements et l’objectif de 40 000 ventes par an, nous avons dit qu’il faut d’abord passer par une étape de 20 000 puis de 40 000. Mais c’est un objectif qui ne figure nulle part. Ce n’est pas une obligation. La vente des logements n’est pas une doctrine. Il y a des territoires o…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 122495
• Publié le 13/06/2018 à 18:52
©  BB
Réforme du stationnement : 530 conventions signées avec l’ANTAI, 340 villes appliquent le FPS

« Nous avons pu faire un 1e bilan de la réforme du stationnement sur voirie, 6 mois après son entrée en vigueur. Nous avons fait ce travail auprès de 400 communes, de toutes tailles, et pris en compte les conventions passées avec l’Antai. Elles sont un bon indicateur sur l’avancée de la réforme »…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 122461
• Publié le 13/06/2018 à 18:37
©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les 24 principales modifications au Titre IV relatif au cadre de la vie, au 13/06/2018

88 heures de séance, 3 130 amendements déposés, 2 944 discutés en séance publique  et 339 adoptés : c’est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 122238
• Publié le 13/06/2018 à 17:31
©  Erol Yolal
Loi ELAN : les principaux points d’évolution du texte envisagés par le Sénat et Julien Denormandie

Faire le tri entre les points de satisfaction et les points d’évolution envisagés sur le projet de loi ELAN adopté la veille en 1e lecture par l’Assemblée nationale (par 342 voix contre 169 sur 511 suffrages exprimés), tel était l’objet de l’audition du secrétaire d’État à la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 122488
• Publié le 13/06/2018 à 16:22
©  BB
« Villes et territoires de demain » : 4 consultations publiques programmées jusqu’au 17/07/2018 

« Villes et Territoires de demain, un grand débat citoyen pour construire ensemble des solutions concrètes et relever les défis à venir », tel est l’intitulé du débat participatif, organisé par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, prévu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 122435
• Publié le 13/06/2018 à 15:22
©  Cafpi
Financements : Cafpi ouvrira son service de courtage de prêt aux entreprises d’ici à fin 2018

« Après avoir mis en place en Bretagne un premier réseau local de mandataires dédiés au financement professionnel, Cafpi ouvre son service de courtage de prêts aux entreprises avec un déploiement prévu d’ici à fin 2018 sur l’ensemble du territoire national. Près de 30 d’experts au service des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 122446
• Publié le 13/06/2018 à 13:00