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Exclusif Loi ELAN : « Nous travaillons pour que la CMP puisse être conclusive » (Dominique Estrosi Sassone)

« Nous travaillons avec la présidente de la Commission des affaires économiques pour que la CMP puisse être conclusive », indique à News Tank Dominique Estrosi Sassone, rapporteure du projet de loi ELAN au Sénat et Sénatrice des Alpes-Maritimes, le 09/07/2018. Avec 438 amendements adoptés dont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 124248
• Publié le 09/07/2018 à 13:13
©  BB
Mobilités : les trophées des Territoires électromobiles remis au début décembre 2018, à Paris

La remise des trophées des Territoires électromobiles (8e édition) aura lieu à Paris lors de la 1e quinzaine de décembre 2018. Les collectivités locales candidates ont jusqu’au 15/10/2018 pour remettre leur dossier de candidature. « Des infrastructures de recharge à l’autopartage en passant par le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 124404
• Publié le 09/07/2018 à 12:46
©  Sénat
Loi ELAN : « Les sénateurs corrigent la copie » (Denis Dessus, président du CNOA)

« Le projet de loi ELAN, adopté par l’Assemblée nationale, le 12/06/2018, après engagement de la procédure accélérée, est arrivé au Sénat début juillet 2018, avec un texte ne répondant nullement aux besoins des habitants, et ne portant aucun objectif, ni même réflexion, environnemental…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 124414
• Publié le 09/07/2018 à 11:54
©  Anru
Rénovation urbaine : 5 forums régionaux de l’ANRU en 2018 et 2019 pour accompagner le NPNRU

5 Forums inter-régionaux des acteurs du renouvellement urbain (FRARU) sont programmés par l’Anru pour « mettre en relation tous les acteurs du renouvellement urbain et faciliter la mise en œuvre des projets : élus, équipes des EPCI et villes, services de l’État, bailleurs sociaux et autres maîtres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 124409
• Publié le 09/07/2018 à 11:45
©  BB
ANRU : le nouveau réglement général du NPNRU, paru au JO du 05/07/2018

L’arrêté du 04/07/2018 qui valide règlement général de l’ANRU relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est paru au JO du 05/07/2018. Il abroge l’arrêté du 07/08/2015. Il comprend 5 parties : • Titre I : les critères d’appréciation et de recevabilité des projets de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 124382
• Publié le 09/07/2018 à 08:53
©  D.R.
Logement : démission de Patrick Doutreligne, président d’Adoma, après divergences avec l’État

Patrick Doutreligne, ancien délégué général de la fondation Abbé Pierre et président de l’Uniopss, a démissionné de ses fonctions de président d’Adoma sur fond de divergences avec l’État sur la politique migratoire le 25/06/2018. L’information a été confirmée par le directeur général d’Adoma…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 124378
• Publié le 06/07/2018 à 19:21
©  Imprimerie nationale
Prime à la conversion : 90 000 demandes et 75 000 primes accordées, après 6 mois d’application

• 90 000 demandes ; • 75 000 primes accordées ; • objectif maintenu de 500 000 aides accordées d’ici à la fin du quinquennat. Tel est le bilan du ministère de la Transition écologique et solidaire publié le 06/07/2018 sur la prime à la conversion, 6 mois après son entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 124374
• Publié le 06/07/2018 à 19:11
©  Gouvernement.
Plan biodiversité : « En France, plus de 65 000 hectares sont artificialisés par an » (É. Philippe)

« La consommation d’espaces naturels et agricoles par les espaces urbains, industriels et commerciaux est de plus en plus rapide. En France, plus de 65 000 hectares sont artificialisés chaque année, soit l’équivalent d’environ un département tous les 8 ans. Notre plan d’actions est une réponse …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature, …
• Article n° 124345
• Publié le 06/07/2018 à 19:00
©  Erol Yolal
Adoma : « En 2019, les résidences sociales seront majoritaires dans notre patrimoine » (J.-P. Clément)

• 63 161 personnes logées ; • 71 804 logements gérés, dont 25 081 places d’hébergement (+40 % depuis 2016) et « 30 000 lots inférieurs à 7,5 et 9 m2 qui ont du mal à être commercialisés », indique le directeur général d’Adoma, Jean-Paul Clément ; • 676 sites répartis dans 71 départements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 124340
• Publié le 06/07/2018 à 18:17
©  @ThierryFournierMetropoledeLyon
Lyon : 4 000 nouveaux Vélov’ installés dans la nuit du 17 au 18/07/2018, avec JCDecaux

« Le nouveau marché signé avec JCDecaux en novembre 2017 va se traduire par la mise à disposition des habitants de la Métropole de Lyon de 4 000 nouveaux Velov’ en libre-service », indique la Métropole de Lyon, le 30/06/2018. Ce parc remplacera les anciens vélos, dont les premiers sont en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 124359
• Publié le 06/07/2018 à 16:54