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©  D.R.
ANAH : les pouvoirs de sanction du directeur général et du CA confirmés par le Conseil d’État

Saisi par la Cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’État a rendu un avis le 21/12/2018, publié au Journal officiel du 09/01/2019, par lequel il confirme les pouvoirs de sanction et de poursuite du directeur général de l’ANAH et de son conseil d’administration prévus par l’article…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 137172
• Publié le 09/01/2019 à 13:30
©  D.R.
Julien Denormandie : « Ma position est d’annuler la taxe d’habitation pour tous » (France info)

« Le grand débat national décidera de la suppression de la taxe d’habitation pour les plus riches », a indiqué Julien Denormandie sur France info, le 09/01/2019. Interrogé sur la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, le ministre chargé de la Ville et du Logement a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 137171
• Publié le 09/01/2019 à 13:15
©  Domaine public
Création d’un centre national de réception des véhicules aux JO du 29/12/2018 et du 09/01/2019

Le centre national de réception des véhicules (CNRV), autorité chargée de délivrer les homologations européennes des véhicules, est créé par un décret du 28/12/2018 publié au Journal officiel le 29/12/2018. Le CNRV existait déjà en tant que service rattaché à la direction régionale et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 137169
• Publié le 09/01/2019 à 12:32
©  Cerqual Qualitel Certification.
Logement : fusion des 2 organismes de certification de Qualitel (Cerqual Qualitel et Céquami)

« Depuis le 01/01/2019, Cerqual Qualitel Certification et Céquami, les 2 organismes certificateurs de Qualitel, ont fusionné pour créer un seul organisme certificateur pour le logement collectif et la maison individuelle, Cerqual Qualitel Certification, avec une seule marque de certification, NF…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 137142
• Publié le 09/01/2019 à 10:36
©  D.R.
Mobilité électrique : 24 780 points de recharge en France au 4e trimestre 2018 (+8 % trimestriel)

24 780 points de recharge de véhicules électriques sont accessibles en France au 4e trimestre 2018, en hausse de 8 % par rapport au 3e trimestre 2018, selon le rapport trimestriel sur les infrastructures de recharge d’Avere-France et de la start-up spécialisée Gireve, publié le 08/01/2019. Cela…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Essentiels
• Article n° 137112
• Publié le 09/01/2019 à 09:00
©  Christophe Boucaux
Exclusif « APL accession et PTZ dans les zones B2 et C, le sujet central de la fin 2019 » (C. Boucaux, LCA-FFB)

« Les dispositifs de soutien à l’accession à la propriété et la pérennisation du PTZ dans les zones B2 et C, au-delà de fin 2019, seront un enjeu central cette année. La pérennisation du PTZ est un chantier qu’on va devoir travailler de manière intensive tout comme l’APL accession », confie à News…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136994
• Publié le 08/01/2019 à 18:37
Réseau des acteurs de l’habitat : journée « Quoi de neuf, acteurs ? », le 20/03/2019 à Paris

Le Réseau des acteurs de l’habitat organise une journée d’actualité ouverte aux collectivités locales, organismes et associations régionales HLM, services de l’État, agences d’urbanisme, associations et tout autre acteur intéressé, le 20/03/2019 à l’Espace Saint-Martin à Paris. La journée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 137104
• Publié le 08/01/2019 à 17:53
©  Ville de Nice
Métropole Nice Côte d’Azur : le plan local d’urbanisme métropolitain voté en conseil le 21/12/2018

Les élus de la Métropole Nice Côte d’Azur ont arrêté le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) en conseil le 21/12/2018. Le PLUm encadre le projet de développement territorial des 49 communes de la métropole d’ici à 2030, élaboré depuis décembre 2014. Le document d’urbanisme tient lieu de PDU…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 135989
• Publié le 08/01/2019 à 17:36
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
« L’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait voir le jour mi-2019 » (J. Gourault)

« La proposition de loi relative à la création de l’ANCT sera discutée à l’Assemblée nationale mi-février 2019. Dans l’hypothèse ensuite d’un accord sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la commission mixte paritaire en mars, l’agence pourrait voir le jour à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 137097
• Publié le 08/01/2019 à 17:03
Koumaran Pajaniradja, directeur général d’Action Logement Immobilier, le 02/01/2019

Koumaran Pajaniradja est directeur général d’Action Logement Immobilier depuis le 02/01/2019. Il remplace Nicolas Muller, directeur général par intérim depuis le départ de Jean-Luc Guitard en octobre 2018. Koumaran Pajaniradja a occupé le poste de conseiller en construction, urbanisme, habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations
• Article n° 137070
• Publié le 08/01/2019 à 16:46