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©  BB
SNCF Réseau et Gares & Connexions : 5 évolutions pour 2020, publiées au JO du 31/12/2019

• Rachat de la dette (droits et obligations) de l’établissement public SNCF Réseau ou de son successeur afférents aux contrats d’emprunt contractés en 2019 par celui-ci auprès de la Caisse de la dette publique, par arrêté signé par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 171519
• Publié le 31/12/2019 à 16:30
©  BB
Mobilités durables : évolution de l’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants, JO du 31/12/2019

• Le bonus est réduit à 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes morales et  physiques et dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 € ; • le bonus est maintenu à 6 000 € pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est inférieur à 45 000 € ; • aucun…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171514
• Publié le 31/12/2019 à 16:00
©  Alexandre Prevot (Flickr)
Loi SRU : 232 communes exemptées pour la période triennale 2020-2022, JO du 31/12/2019

232 communes sont exemptées des obligations de production de logement social (25 % ou 20 % des résidences principales) par un décret publié au Journal officiel, le 31/12/2019. Ce décret, pris en application de l’article 302-5 du CCH issu de la loi SRU, entre en vigueur le 01/01/2020 et est valable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 171513
• Publié le 31/12/2019 à 15:00
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
APL en temps réel : modalités de calcul en fonction des ressources contemporaines, JO du 31/12/2019

Les modalités de mise en place d’un calcul des aides personnelles au logement en fonction des ressources contemporaines des demandeurs sont définies par un décret publié au Journal officiel, le 31/12/2019. Ce texte s’applique à partir du 01/01/2020 et la mise en place de ce calcul des « APL en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171502
• Publié le 31/12/2019 à 14:06
©  MEL
NPNRU : « L’enjeu est de désenclaver le quartier des Oliveaux » (Anne Voituriez, maire de Loos)

« L’enjeu est de désenclaver le quartier des Oliveaux (Loos) pour le relier au reste de la ville », déclare Anne Voituriez, vice-présidence de la Métropole européenne de Lille (MEL) en charge de la politique de la ville et maire de Loos à News Tank, le 20/12/2019. Ce quartier inscrit au NPNRU…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171458
• Publié le 31/12/2019 à 12:00
©  Pierre Dubreuil
Office français de la biodiversité : Pierre Dubreuil nommé directeur général, au JO du 31/12/2019

Pierre Dubreuil est nommé directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), par décret du Président de la République en date du 30/12/2019 publié au Journal officiel le 31/12/2019. Son entrée en fonctions sera effective à compter du 01/01/2020, date à laquelle l’OFB est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 171488
• Publié le 31/12/2019 à 11:00
©  Ville de Mamoudzou
Logement décent : report de l’application de la réglementation à Mayotte, JO du 31/12/2019

L’application de la réglementation relative aux caractéristiques d’un logement décent à Mayotte est repoussée jusqu’au 31/12/2024, par un décret publié au Journal officiel le 30/12/2019. Ce report est pris en raison de la « situation exceptionnelle en matière de logement » dans le département…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171494
• Publié le 31/12/2019 à 10:21
© Arnaud Bouissou - Terra
Achats d’énergie : dépense moyenne de 3 100€ par ménage en 2018 (CGDD)

• Après 3 années de baisse depuis 2014, le taux d’indépendance énergétique augmente (+2,7 points) en 2018, à 55,4 % car la production primaire augmente, en raison du rebond de la production nucléaire et hydraulique, et la consommation primaire décroît légèrement (en raison de variables…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 171405
• Publié le 31/12/2019 à 10:00
©  D.R.
ANCT, PTZ, MaPrimeRénov', bonus automobile : ce qui change au 01/01/2020 pour le secteur urbain

• Lancement de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), chargée d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires ; • élargissement des travaux éligibles au dispositif Denormandie ancien : modernisation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 171380
• Publié le 31/12/2019 à 09:00
©  BB
Livrets A et développement durable : 0,61 Md€ de collecte en novembre 2019 

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de novembre 2019 est positive avec 0,61 Md € pour l’ensemble des réseaux. Sur les 11 premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à 17,38 Md € », indique la Caisse des dépôts et consignations, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 171452
• Publié le 30/12/2019 à 17:00