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©  Twitter @ecouet
Accession sociale à la propriété : l’essor des OFS en 2019

Créé par la loi ALUR de 2014, l’organisme de foncier solidaire a connu un essor en 2019. Sur les 22 OFS existants, plus d’une dizaine ont vu le jour dans l’année. D’ici fin 2020, 500 logements devraient être livrés en bail réel solidaire. En 2022, ce volume pourrait être porté à 2 000 logements en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 171406
• Publié le 30/12/2019 à 16:00
©  Alexandre Prevot (Flickr)
Auvergne-Rhône-Alpes : la SEM de construction et rénovation des 4 Vallées agréée au JO du 29/12/2019

La société d’économie mixte de construction et de rénovation des 4 Vallées (SEM 4V) est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, par arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies
• Article n° 171432
• Publié le 30/12/2019 à 15:00
Loi de finances 2020 : promulgation au JO du 29/12/2019 avec 280 articles

La loi de finances pour 2020 est promulguée par le président de la République, au Journal officiel du 29/12/2019. Sur les 280 articles de la loi, 17 ont été contestés par des recours auprès du Conseil constitutionnel. Des députés ont notamment saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 16 de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 171435
• Publié le 30/12/2019 à 14:00
©  Assemblée nationale
Loi engagement et proximité : promulgation au JO du 28/12/2019 avec 118 articles

La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi engagement et proximité, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel du 27/12/2019. Objectif : corriger les effets des lois NOTRe et Maptam…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 171434
• Publié le 30/12/2019 à 12:00
© Arnaud Bouissou - Terra
Loi énergie-climat : plafond d’émissions de GES pour l’électricité fossile, JO du 28/12/2019

0,7 kilotonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawatt de puissance électrique installée, tel est le plafond d’émissions annuelles de gaz à effet de serre fixé pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies, Collectivités territoriales
• Article n° 171427
• Publié le 30/12/2019 à 11:00
©  Ashkan Forouzani (Unsplash)
Taxe d’aménagement : tarifs actualisés au m2 de construction pour 2020, JO du 28/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020, les valeurs de la taxe d’aménagement par m2 de construction s’élèvent à 759 € hors Île-de-France et à 860 € en Île-de-France, selon un arrêté publié au Journal officiel le 28/12/2019. Ces valeurs sont actualisées au 1er janvier de chaque année en fonction du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 171430
• Publié le 30/12/2019 à 10:30
©  D.R.
CSTB : Stéphanie Dupuy-Lyon nommée commissaire du Gouvernement, JO du 28/12/2019

Stéphanie Dupuy-Lyon est nommée commissaire du Gouvernement du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), par arrêté d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et  deJacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation
• Article n° 171428
• Publié le 30/12/2019 à 10:00
©  Énergie Partagée
EnR : « Les projets citoyens génèrent des revenus supérieurs aux projets privés » (Énergie Partagée)

• Les projets citoyens d’énergie renouvelable maîtrisés et financés par les collectivités et les habitants génèrent des revenus locaux supérieurs aux projets classiques, ils sont 2 à 3 fois plus rentables pour le territoire que les projet privés ; • 2/3 des retombées locales sont composées des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 171389
• Publié le 30/12/2019 à 09:00
©  D.R.
Logement neuf : 113 000 autorisations à la construction de septembre à novembre 2019 (+3,8 %)

• De septembre à novembre 2019, les autorisations à la construction de logements sont en hausse de 3,8 % ; • sur la même période, les mises en chantier diminuent de 1,6 % ; • de décembre 2018 à novembre 2019, les autorisations à la construction de logements sont en baisse de 5,1 % (soit -23 700…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 171396
• Publié le 27/12/2019 à 16:30
©  CC BY-SA 3.0 - Kevin. B
Strasbourg : T. Guimbaud (VNF) et M. Bizien (SNCF) au CA du port autonome à partir du 01/01/2020

Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France (VNF), et Marc Bizien, directeur territorial de SNCF Réseau Grand Est, sont nommés membres du conseil d’administration du port autonome de Strasbourg à partir du 01/01/2020, par un décret du 24/12/2019 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 171376
• Publié le 27/12/2019 à 16:12