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©  RTE
RTE : 9 recommandations de l’AE sur le schéma décennal de développement du réseau d’électricité

• Clarifier la nature des grands projets envisagés dans les 3 zones de fragilité identifiées (Massif central et centre de la France, façade atlantique, zone Rhône-Bourgogne) et expliciter la stratégie de RTE sur l’axe Normandie/Île-de-France ; • clarifier les liens de prise en compte, de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 171321
• Publié le 26/12/2019 à 11:30
©  D.R.
Photovoltaïque : 25MW produits en autoconsommation par les 69 lauréats de l’appel d’offre du MTES

69 entreprises, commerces, bâtiments publics et établissements d’enseignement supérieur sont nommés lauréats de la 6e période de l’appel d’offre « autoconsommation », annonce Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, le 24/12/2019. Objectif : permettre le développement à court terme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 171318
• Publié le 26/12/2019 à 10:30
PLF 2020 : les 18 principales modifications sur le logement, adoptées le 17/12/2019 

• Retour de l’augmentation de la taxe sur les bureaux en Île-de-France ; • retour de la suppression de la taxe « Apparu » sur les logements de petites surfaces ; • clarification du champ de l’exonération de TFPB qui s’appuie sur les périmètres du taux réduit de la TVA sur certaines opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 171226
• Publié le 26/12/2019 à 09:00
©  BB
Stationnement payant sur voirie : bilan du FPS en 2018, enquête du GART et du Cerema

• 33 % des 226 villes interrogées par le GART et le Cerema ont émis leur premier forfait post-stationnement (FPS) en janvier 2018 et 66 % au 1er trimestre 2018, témoignant de « la progressivité de l’entrée en vigueur de la réforme sur le territoire » ; • pas d’augmentation du coût moyen de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 171316
• Publié le 24/12/2019 à 17:00
©  Assemblée nationale
Économie circulaire : les 17 principales modifications du PJL adopté à l’Assemblée le 19/12/2019

• Inscrire dans le code de l’environnement le concept de limites planétaires ; • atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040 ; • compléter l’information aux copropriétaires sur la déchetterie dont dépend la copropriété en y ajoutant les horaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 171146
• Publié le 24/12/2019 à 15:30
©  CGET
ANCT : Yves Le Breton, directeur général à compter du 01/01/2020 (JO du 24/12/2019)

Yves Le Breton est nommé directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à compter du 01/01/2020, par décret du président de la République Emmanuel Macron du 23/12/2019, publié au JO du 24/12/2019. L’ANCT est un établissement public créé à compter du 01/01/2020, par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171273
• Publié le 24/12/2019 à 14:00
©  BB
Vente HLM : AMI auprès des acteurs des territoires, jusqu’au 28/02/2020

L’USH et ses fédérations, associées à un collectif d’acteurs du logement et de la recherche, lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la vente HLM, le 10/12/2019 et jusqu’au 28/02/2020. Il s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche sur la vente HLM qui se déroulera de 2020 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171270
• Publié le 24/12/2019 à 13:00
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transports urbains de voyageurs : +8,69 pts d’indice de chiffre d’affaires en octobre 2019 en un an

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 129,43 en octobre 2019, en hausse de 1,42 points par rapport à septembre 2019 (128,01) et en hausse de 8,69 points par rapport à octobre 2018 (120,74), selon un rapport mensuel de l’Insee publi…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 171303
• Publié le 24/12/2019 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 - RadishSlice
Qualité de l’air : appel à projets « aide à l’action des collectivités » jusqu’au 10/04/2020 (Ademe)

L’appel à projets « aide à l’action des collectivités en faveur de la qualité de l’air » (AACT-AIR) est ouvert aux collectivités territoriales jusqu’au 10/04/2020, annonce l’Ademe le 16/12/2019. Objectif : aider les collectivités à mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Environnement & nature
• Article n° 171286
• Publié le 24/12/2019 à 12:14
©  Domaine public
Encadrement des loyers : le dispositif mis en place à Lille en 2017 jugé légal par la cour d’appel

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) confirme l’arrêté du préfet du Nord du 16/12/2016 fixant les loyers de référence applicables dans la commune de Lille, par un arrêt lu le 17/12/2019. La cour estime que le préfet pouvait « légalement mettre en œuvre le dispositif d’encadrement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 171260
• Publié le 24/12/2019 à 10:43