Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  BB
SCOT : nouveaux schémas de cohérence territoriale à partir du 01/04/2021, JO du 18/06/2020

• Priorité au projet politique territorial et à l’aménagement stratégique, 1e pièce du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à horizon de 20 ans ; • prise en compte comme socle minimum des problématiques d’habitat et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 186106
• Publié le 18/06/2020 à 18:01
©  Aix-Marseille-Métropole
Agriculture urbaine : 62 dossiers déposés pour l’appel à projets « Quartiers fertiles » de l’ANRU

62 dossiers déposés dans le cadre de la 1e phase de l’appel à projets « Quartiers fertiles », tel est le bilan de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le 18/06/2020. Les 62 dossiers comprennent des projets de fermes urbaines, de tiers lieux agricoles, d’agriculture, d’élevage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 186151
• Publié le 18/06/2020 à 17:09
©  D.R.
FNTP : Bruno Cavagné, président pour un 3e mandat de 3 ans, et nouveau bureau le 18/06/2020

Bruno Cavagné est réélu président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) pour un 3e mandat de 3 ans, après l’assemblée générale le 18/06/2020, indique la FNTP le 18/06/2020. Bruno Cavagné est président la FNTP depuis 18/09/2013. La composition du bureau est la suivante : Pierre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 186136
• Publié le 18/06/2020 à 16:24
©  Anah - Stephan Norsic
ANAH : 4 nouvelles aides pour la revitalisation des quartiers anciens, votées le 17/06/2020

• Subventions pour des dispositifs d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et de vente d’immeuble à rénover (VIR) ; • aide sur les rénovations de façades et de rez-de-chaussée inactifs dans les centres anciens. Telles sont les 4 nouvelles aides votées par l’Agence nationale de l’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 186101
• Publié le 18/06/2020 à 15:47
©  D.R.
Municipales 2020 : modalités de déroulement du 2e tour fixées par 2 décrets, JO du 18/06/2020

• Adapter le droit électoral au contexte sanitaire « afin que la campagne électorale et le scrutin se déroulent dans des conditions de nature à préserver la santé des électeurs, des candidats et des membres du bureau de vote ; • tirer les conséquences du report du 2e tour concernant les modalités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 186123
• Publié le 18/06/2020 à 15:37
©  BB
Nice : vélos à hydrogène testés pour les déplacements professionnels des agents durant 6 semaines

• Expérimentation de 10 vélos à hydrogène auprès des agents de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice dans le cadre de leurs déplacements professionnels pendant 6 semaines avec Engie Solutions ; • objectif de la Métropole : « identifier si ce mode de déplacement est compatible avec…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 185986
• Publié le 18/06/2020 à 14:55
©  Bernard Suart
MTES : Daniel Bursaux nommé vice-président du CGEDD à partir du 01/07/2020 (JO)

Daniel Bursaux est vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), par arrêté d’Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 17/06/2020, au Journal Officiel du 18/06/2020. Il prend ses fonctions à compter du 01/07/2020, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 186084
• Publié le 18/06/2020 à 12:30
©  Spie batignolles
Commande publique : 3 mesures d’accompagnement pour les entreprises, ordonnance du 17/06/2020

« Faire face aux conséquences économiques » de la crise sanitaire et du confinement et « soutenir  les entreprises qui rencontrent des difficultés dans l’exécution des contrats publics », tels sont les 2 objectifs principaux de l’ordonnance n° 2020-738, prise sur le fondement de la loi n° 2020-319…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 186082
• Publié le 18/06/2020 à 12:27
©  D.R.
Lille Métropole Habitat : appel à projets pour l’acquisition de 500 logements, jusqu’au 01/03/2021

Lille Métropole Habitat, OPH de la Métropole de Lille, lance un appel à projets pour l’acquisition de 500 logements locatifs sociaux en VEFA, ULS ou droits à construire, en 3 phases jusqu’au 01/03/2021. L’OPH vise à « aller plus loin dans l’accompagnement de la relance sur son territoire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 186067
• Publié le 18/06/2020 à 11:04
©  Matthieu COLIN / +33 689 967 925
Méthanisation : les 4 propositions de France Gaz Renouvelables pour le plan de relance post-Covid

• Anticiper l’objectif biométhane de la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2019-2028 : cibler une capacité de 12 TWh en 2023 (plus que les 6 TWh prévus dans la PPE), soit 300 sites de production supplémentaires. Le coût pour l’État du tarif de rachat est estimé à 600 M€ par an, inclus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 185957
• Publié le 18/06/2020 à 11:00